2.4 Agences de voyages

Les agences de voyages ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger n’ont pas droit au remboursement de l’impôt qui leur a été facturé sur le territoire suisse lors de l’acquisition de prestations qu’ils refacturent à leurs clients (art. 153, al. 2, OTVA). Quant au remboursement de l’impôt grevant d’autres frais qui ne sont pas refacturés en tant que tels (par ex. frais de l’agence de voyages), il est régi par les autres dispositions applicables à la procédure de remboursement.

Exemple 1
Un employé d’une agence de voyages ayant son siège en Allemagne examine, en se rendant sur place, la possibilité d’organiser un séjour à la découverte de la Suisse. La TVA grevant les frais supportés à cette occasion (par ex. frais d’hôtel ou de déplacement) peut être remboursée à l’agence de voyages dans la mesure où ces coûts ont été engendrés pour une prestation imposable.

Exemple 2
Une agence de voyages ayant son siège en Italie achète un lot de chambres à un hôtel et les revend ensuite à ses clients dans le cadre d’un voyage organisé en Suisse. La TVA grevant ces frais ne peut pas être remboursée.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 153, al. 2, OTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).