4.1.2 Facturation en monnaie étrangère

Les montants de TVA libellés en monnaie étrangère dont le remboursement est demandé doivent être convertis en francs suisses par le requérant. La conversion peut être effectuée à l’aide du cours mensuel moyen publié par l’AFC ou du cours du jour des devises (vente) en vigueur le jour de la facturation. Le cours du jour des devises (vente) s’applique aussi aux monnaies étrangères pour lesquelles l’AFC ne publie pas de cours mensuel moyen. Le procédé choisi (c.-à-d. cours mensuel moyen ou cours du jour des devises) doit être appliqué à toute la demande de remboursement.