FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 426/720

Comme thème principal
  1. 6B_538/201314.10.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Traitement institutionnel · Exécution de la mesure en milieu fermé
  2. 6B_564/201214.10.2013Procédure de l'amende d'ordre · Infraction aux règles de la circulation · Passage à la procédure ordinaire
  3. 6B_594/201314.10.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 1B_297/201311.10.2013Demande de récusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  5. 1C_576/201211.10.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  6. 2C_321/201311.10.2013Autonomie programmatique · Exigence d'une présentation fidèle · Liberté de la radiodiffusion
  7. 4A_403/201311.10.2013Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire
  8. 9C_464/201311.10.2013assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  9. 1B_115/201310.10.2013recours en matière pénale · sûretés · Confiscation de la garantie
  10. 1C_605/201310.10.2013Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire
  11. 5A_96/201310.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 6B_284/201310.10.2013Plainte pénale · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  13. 6B_596/201310.10.2013Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_670/201310.10.2013Arbitraire · Droit d'être entendu · Excès de vitesse
  15. 1C_266/201309.10.2013Droit d'être entendu · Activité accessoire non agricole · Conformité à la zone
  16. 1C_37/201309.10.2013égalité de traitement dans l'illégalité · Interdiction de l'arbitraire · rétablissement de l'état conforme au droit
  17. 4A_688/201209.10.2013Révision de sentences arbitrales internationales · Qualité pour former une demande de révision · Délai de révision
  18. 6B_775/201309.10.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  19. 1C_122/201308.10.2013Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Rapport coût-bénéfice
  20. 1C_604/201308.10.2013Interdiction des résidences secondaires · autorisation de construire · Droit d'être entendu
  21. 2D_51/201308.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  22. 1C_315/201307.10.2013Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  23. 4A_226/201307.10.2013Appréciation arbitraire des preuves et établissement des faits · Faute grave en droit de l'assurance · Interprétation du contrat
  24. 4A_227/201307.10.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
  25. 5A_358/201307.10.2013Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du tribunal
  26. 1B_344/201304.10.2013Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  27. 1C_113/201304.10.2013Recours en matière de droit public · Objet du litige · Interdiction des résidences secondaires
  28. 1C_706/201304.10.2013Formalisme excessif · Restitution · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_472/201304.10.2013Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  30. 4A_349/201304.10.2013Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  31. 8C_189/201304.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Demande de reconsidération
  32. 1B_271/201303.10.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  33. 1C_106/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
  34. 1C_273/201303.10.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Recours constitutionnel
  35. 1C_295/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Interdiction des résidences secondaires · Droit d'être entendu
  36. 1C_6/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
  37. 2C_779/201303.10.2013Détention en vue du renvoi · Principe de la célérité · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  38. 5A_338/201303.10.2013Décision incidente · Divorce sur requête commune · Droit d'être entendu
  39. 5A_511/201303.10.2013Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours · Résiliation anticipée pour justes motifs
  40. 6B_360/201303.10.2013Rétablissement du délai · Arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 6B_94/201303.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure de plainte pénale · Droit d'être entendu
  42. 4A_305/201302.10.2013Arbitrage international · Autonomie de la clause compromissoire · Droit d'être entendu
  43. 4A_50/201302.10.2013Arbitrage interne · Arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 5A_445/201202.10.2013question juridique de principe · Contributions d'entretien après la majorité · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_377/201302.10.2013Examen du rapport de causalité adéquate · Clôture du cas · Pratique relative au coup du lapin
  46. 8C_523/201302.10.2013Demande de reconsidération · Révision · Appréciation des preuves
  47. 8C_548/201302.10.2013Établissement des faits · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  48. 5A_637/201301.10.2013Enlèvement international d'enfants · Droit au retour · Exception au retour
  49. 6B_184/201301.10.2013Maxime d'office · Recherche de la vérité matérielle · Arbitraire
  50. 9C_205/201301.10.2013Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux