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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 432/720

Comme thème principal
  1. 6B_350/201325.07.2013Droit de choisir son avocat · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  2. 6B_41/201325.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  3. 6B_463/201325.07.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · Présomption d'innocence
  4. 8C_441/201225.07.2013Révision de la rente · Notion d'incapacité de travail · Notion d'incapacité de gain
  5. 9C_365/201325.07.2013Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Minimum vital procédural
  6. 2D_15/201324.07.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réparation des vices de procédure
  7. 5A_243/201324.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Arbitraire
  8. 5A_285/201324.07.2013contribution d'entretien de l'enfant · Calcul des besoins · Maxime d'office
  9. 5A_442/201324.07.2013Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien en faveur du parent gardien · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 8C_421/201324.07.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  11. ATF 139 II 48923.07.2013Art. 29 al. 2 Cst. , art. 8 al. 1 let . d, art. 11 let. a et art. 21 al. 1 LMP , § 17, § 27 let. a et § 32 al. 1 DEMP, art. 11 let . g AIMP; critères d'aptitude et d'adjudication en droit des marchés publics; prise en compte de l'aptitude supérieure au minimum requis. Exigences c
  12. 1C_140/201323.07.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Péremption
  13. 2C_137/201323.07.2013Dissolution de l'union conjugale · Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Établissement manifestement inexact des faits
  14. 2C_91/201323.07.2013Recours en matière de droit public · Question juridique de principe · Marchés publics
  15. 2D_14/201323.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  16. 6B_737/201223.07.2013Présomption d'innocence · Arbitraire · Complicité
  17. ATF 139 I 20622.07.2013Art. 5 par. 1 let . f et par. 4 CEDH; art. 29 et 29a Cst. ; art. 13 et 15 Directive 2008/115/CE; art. 81 al. 1 et art. 76 al. 4 LEtr; contestation d'une décision relative à la détention administrative d'un étranger, lorsque celle-ci a été remplacée par une décision de prolongatio
  18. 1B_110/201322.07.2013Défense d'office · Droit de proposition du prévenu · Remplacement de la défense d'office
  19. 2C_598/201322.07.2013Devoir de célérité en matière de détention en vue du renvoi · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  20. 6B_587/201222.07.2013Complicité · Abus de confiance · Escroquerie
  21. 8C_355/201322.07.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  22. 9C_159/201322.07.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  23. 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_430/201322.07.2013Parallélisation des revenus · Renonciation volontaire à un salaire plus élevé · Déduction pour particularités personnelles et professionnelles (5%)
  25. 1B_222/201319.07.2013IncaMail (plateforme de transmission électronique) · Conditions du dépôt par voie électronique · Droit d'être entendu
  26. 1C_367/201319.07.2013Demandes d'extradition · Droit d'asile · Droit d'être entendu
  27. 1C_77/201319.07.2013Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_1156/201219.07.2013Activité lucrative indépendante ou gestion du patrimoine privé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  29. 5A_48/201319.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  30. 5A_945/201219.07.2013Récusation d'un juge · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  31. 6B_344/201319.07.2013Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Consultation du dossier
  32. 6B_377/201319.07.2013Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  33. 8F_2/201319.07.2013Récusation · débats publics · Consultation du dossier
  34. 2C_1186/201218.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  35. 6B_45/201318.07.2013Complicité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
  36. 6B_627/201218.07.2013Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  37. 6B_628/201218.07.2013Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Indemnité pour tort moral
  38. 6B_738/201218.07.2013Homicide par négligence · Négligence · adéquation
  39. 8C_393/201318.07.2013Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
  40. 8C_548/201218.07.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_767/201218.07.2013Notion d'accident · Erreur médicale constitutive d'un accident · Droit d'être entendu
  42. 8C_961/201218.07.2013Assurance-accidents · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  43. 1C_459/201317.07.2013Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Principe de proportionnalité
  44. 1C_572/201217.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de réplique
  45. 4A_65/201317.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire en matière de procédure · Droit à une audience publique
  46. 8C_696/201217.07.2013Degré de gravité de l'accident · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Droit d'être entendu
  47. 8C_788/201217.07.2013Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  48. 9C_852/201217.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Demande de reconsidération
  49. 1B_217/201316.07.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  50. 1B_659/201216.07.2013Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Droit d'être entendu