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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 422/720

Comme thème principal
  1. 8C_507/201302.12.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_366/201302.12.2013Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité
  3. 9C_434/201302.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  4. 9C_529/201302.12.2013Droit d'être entendu · Notification au représentant · Respect du délai en cas de notification irrégulière
  5. 9C_497/201330.11.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente · Réinsertion autonome
  6. 9C_595/201330.11.2013Droit d'être entendu · Extension de la procédure à un état de fait nouveau · Méthode mixte (évaluation de l'invalidité)
  7. 1B_400/201329.11.2013Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  8. 4A_395/201329.11.2013Question juridique de principe · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  9. 5A_300/201329.11.2013Droit d'être entendu · Réparation des violations de procédure
  10. 5A_699/201329.11.2013Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
  11. 1B_323/201328.11.2013Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Principe de proportionnalité
  12. 6B_536/201328.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Équité de la procédure
  13. 6B_731/201328.11.2013Révision · Arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 9C_263/201328.11.2013assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  15. 1C_606/201327.11.2013Droit d'être entendu · Indemnisation pour les désavantages liés à l'expropriation · Intérêts sur l'indemnité d'expropriation
  16. 1C_618/201327.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation pour immissions excessives
  17. 1C_676/201327.11.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité
  18. 2C_672/201327.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement pour fausses déclarations · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  19. 5A_585/201327.11.2013Recours en matière civile · Portée de l'arrêt de renvoi · Action en paternité
  20. 1C_376/201326.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Droit d'être entendu · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  21. 1C_841/201326.11.2013Remembrement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4D_29/201326.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_389/201326.11.2013Droit d'être entendu · Indemnité au prévenu
  24. 6B_652/201326.11.2013Fiction de la notification · Inexécution · Droit d'être entendu
  25. 6B_683/201326.11.2013Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Droit d'être entendu
  26. ATF 140 IV 2825.11.2013Art. 248 al. 1 CPP ; droit de demander la mise sous scellés. Dans le but d'assurer une protection efficace du secret, le droit de demander la mise sous scellés selon l' art. 248 al. 1 CPP doit être coordonné avec le droit de s'opposer au séquestre fondé sur l' art. 264 al. 3 CPP
  27. 1B_231/201325.11.2013Mise sous scellés · Mesure de contrainte · Droit de refuser de témoigner
  28. 1C_460/201225.11.2013Notion de forêt · Constatation de forêt · Interdiction de défricher
  29. 1C_666/201325.11.2013Interdiction des résidences secondaires · Objet du litige · Droit d'être entendu
  30. 2C_124/201325.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Tribunal supérieur
  31. 2C_492/201325.11.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4A_248/201325.11.2013Responsabilité médicale · Fardeau de la preuve · Assistance judiciaire
  33. 1B_392/201322.11.2013Droit à la liberté personnelle · Détention avant jugement · Exécution anticipée de la peine
  34. 6B_238/201322.11.2013Prescription en droit pénal · Unité d'action · Organisation criminelle
  35. 6B_240/201322.11.2013Soutien à une organisation criminelle · Fixation de la peine · Arbitraire
  36. 6B_625/201322.11.2013Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  37. 9C_607/201322.11.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  38. 8C_467/201321.11.2013Droit d'être entendu · Résiliation pendant le temps d'essai
  39. 8C_611/201321.11.2013Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  40. 9C_473/201321.11.2013Restitution de l'effet suspensif · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi en procédure
  41. 2C_580/201320.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement
  42. 2C_588/201320.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  43. 4A_447/201320.11.2013Besoin propre urgent du bailleur · Prolongation du bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 8C_142/201320.11.2013assurance-invalidité · Neurasthénie · Appréciation des preuves
  45. 8C_684/201320.11.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  46. 1C_3/201319.11.2013Obligation de créer des places de stationnement · Garantie de la propriété · Liberté économique
  47. 1C_564/201219.11.2013Obligation de coordination · Plan d'aménagement · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_1075/201319.11.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  49. 1B_376/201318.11.2013Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts de l'avocat · Intérêt juridiquement protégé
  50. 1C_452/201218.11.2013Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu