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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 409/720

Comme thème principal
  1. 8C_660/201315.05.2014Vrais nova · pseudo-nova · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_127/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Rétablissement d'une rente supprimée
  3. 5A_229/201414.05.2014Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Violation de droits constitutionnels
  4. 5A_290/201414.05.2014Désignation du curateur (souhait de la personne concernée) · Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  5. 6B_120/201414.05.2014Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle de la mesure
  6. 6B_1207/201314.05.2014Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure pénale · Atteinte directe
  7. 6B_632/201314.05.2014Droit d'être entendu · Légitime défense · État de nécessité
  8. 8C_18/201414.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  9. 5A_121/201413.05.2014Procédure de conciliation · Autorisation de procéder · Décision incidente
  10. 5A_22/201413.05.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Nova en procédure d'appel
  11. 5A_64/201413.05.2014Droit d'être entendu · Maxime de disposition · Maxime d'office
  12. 1C_176/201412.05.2014Extradition · Assurances diplomatiques · Conditions de détention
  13. 2C_417/201412.05.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_39/201412.05.2014Placement à des fins d'assistance · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_813/201312.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 5A_907/201312.05.2014Violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_1088/201312.05.2014Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Protection de la bonne foi
  18. 6B_1177/201312.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_215/201412.05.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 2C_753/201310.05.2014Répartition des frais dans la procédure de recours · indemnité de dépens · Partie nécessaire
  21. 1C_760/201309.05.2014Formalisme excessif · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'être entendu
  22. 5A_187/201409.05.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Expertise de l'enfant
  23. 5A_312/201409.05.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  24. 5A_973/201309.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  25. 9C_147/201409.05.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  26. 9C_863/201309.05.2014Délai de recours · Représentation en droit des assurances sociales · Notification de décisions
  27. 2C_882/201308.05.2014Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  28. 4A_558/201308.05.2014Calcul du dommage · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  29. 5A_63/201408.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stipulation pour autrui
  30. 6B_1162/201308.05.2014Droit de confrontation · Droit à une défense effective · Droit d'être entendu
  31. 6B_837/201308.05.2014Expertise de crédibilité · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  32. 6B_92/201408.05.2014Reprise de la procédure · Révision · Droit d'être entendu
  33. 8C_186/201408.05.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
  34. ATF 140 III 15907.05.2014Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles. Le tribunal est-il tenu, avant de notifier la demande à la partie adverse et de lui fixer un délai pour déposer une réponse, d'attendre jusqu'à
  35. 2C_584/201307.05.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Mariage fictif
  36. 4A_29/201407.05.2014Droit d'être entendu · Avance de frais · Maxime de disposition
  37. 6B_434/201307.05.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_1117/201306.05.2014Établissement des faits · Arbitraire · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  39. 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
  40. 6B_1122/201306.05.2014Procédure de l'amende d'ordre · Opposition à l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu
  41. 6B_1137/201306.05.2014Critique appellatoire · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_289/201306.05.2014Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Garanties conventionnelles (CEDH)
  43. 6B_422/201306.05.2014Confiscation des valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 6B_829/201306.05.2014Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 1C_629/201305.05.2014Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Zurich
  46. 1C_96/201405.05.2014Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Indépendance de l'administration
  47. 4A_593/201305.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Droit d'être entendu
  48. 8C_900/201305.05.2014Responsabilité de l'État · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
  49. 2C_400/201404.05.2014plainte de surveillance · Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu
  50. 1C_4/201402.05.2014Réclames routières · Sécurité routière · Droit d'être entendu