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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 412/720

Comme thème principal
  1. 9C_843/201307.04.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble de stress post-traumatique
  2. 9C_933/201307.04.2014Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  3. 1B_62/201404.04.2014Levée des scellés · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  4. 1C_360/201304.04.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  5. 2C_606/201304.04.2014Droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'ALCP · Vie familiale
  6. 4A_615/201304.04.2014Réduction de loyer · Résiliation pour besoin propre · Prolongation du bail
  7. 5A_151/201404.04.2014Tardiveté du recours · valeur litigieuse · Approbation du rapport final et des comptes finaux
  8. 5A_46/201404.04.2014Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  9. 6B_611/201304.04.2014Confiscation · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  10. 6B_617/201304.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  11. 9C_163/201404.04.2014Liquidation du régime matrimonial · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Droit d'être entendu
  12. 1B_106/201403.04.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  13. 1C_620/201303.04.2014Droit d'être entendu · Nullité des décisions administratives · autorisation de construire
  14. 2C_250/201403.04.2014Mariage de complaisance · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  15. 2C_729/201303.04.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Usage privatif des eaux publiques
  16. 2C_804/201303.04.2014Arbitraire (dans la constatation des faits) · Mariage de complaisance · Regroupement familial
  17. 2C_826/201303.04.2014Gestion de fortune privée · Réalisation fiscale · Réserves latentes
  18. 2C_876/201203.04.2014Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_784/201303.04.2014Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  20. 6B_848/201303.04.2014Principe de l'accusation · Procédure de l'ordonnance pénale · Nullité du mandat de répression
  21. 9C_593/201303.04.2014Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Tenue de débats
  22. ATF 140 II 26202.04.2014Art. 8 LAT ; art. 10a LPE ; art. 29 ss LEaux ; art. 22, 39 et 58 LFH ; concession de droit d'eau pour une petite centrale hydroélectrique. La petite centrale hydroélectrique en question ne nécessite pas de fondement dans le plan directeur (consid. 2). Objet de l'examen de la prem
  23. 1B_370/201302.04.2014Récusation en procédure pénale · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  24. 1C_602/201202.04.2014Qualité pour recourir · Immissions lumineuses · Principe de précaution
  25. 2C_260/201402.04.2014Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de taxation d'office
  26. 9C_241/201402.04.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · indigence
  27. 9C_94/201402.04.2014Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  28. 5A_684/201301.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · attribution de la garde
  29. 6B_301/201401.04.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines
  30. 9C_485/201301.04.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  31. 9C_769/201301.04.2014Changement de jurisprudence · Expertise MEDAS · Droit d'être entendu
  32. 9C_885/201301.04.2014Intérêt digne de protection · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  33. 9C_898/201301.04.2014Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  34. 2C_939/201331.03.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Algérie
  35. 4A_452/201331.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Responsabilité en droit de la société anonyme
  36. 4A_523/201331.03.2014Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_548/201331.03.2014Ordre public international · Reconnaissance de décisions étrangères · Personnalité juridique
  38. 6B_1034/201331.03.2014Révocation de la libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Égalité de traitement
  39. 6B_932/201331.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense
  40. 9C_64/201431.03.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  41. 1C_555/201328.03.2014Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_691/201328.03.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  43. 2C_1021/201328.03.2014Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  44. 2C_1062/201328.03.2014Contribution d'entretien après divorce · Regroupement familial · cas de rigueur
  45. 2C_299/201428.03.2014Irrecevabilité du recours · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Demande de reconsidération
  46. 4A_340/201328.03.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_825/201328.03.2014Attribution de la garde de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_919/201328.03.2014Ouverture de la faillite · Nullité des décisions d'exécution · Paiement de la dette
  49. ATF 140 I 17627.03.2014Art. 3 en relation avec l' art. 42 Cst. ; art. 26 al. 1 et 2 Cst. ; art. 36 Cst. ; art. 75b Cst. ; art. 127 al. 1 et 2 Cst. ; art. 134 Cst. ; art. 8a al. 2 et 3 LAT ; qualification juridique et admissibilité d'une contribution sur les résidences secondaires inoccupées. La contrib
  50. 2C_1076/201227.03.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Contrôle de l'arbitraire