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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 424/720

Comme thème principal
  1. 9C_1033/201208.11.2013Intervention accessoire · Surindemnisation · Droit d'être entendu
  2. 9C_287/201308.11.2013Question du statut · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  3. 1B_367/201307.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  4. 1C_646/201307.11.2013Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 2C_357/201307.11.2013Recevabilité du recours · Droit d'être entendu · Arbitraire
  6. 8C_182/201307.11.2013Résiliation pendant le temps d'essai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5A_478/201306.11.2013Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Divulgation des connaissances spéciales du juge
  8. 5A_685/201306.11.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique
  9. 1C_517/201305.11.2013Récusation et refus de magistrats · Garantie du juge constitutionnel · Préoccupation préalable
  10. 2C_1005/201305.11.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Décision discrétionnaire relative à l'autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  11. 2C_1028/201305.11.2013Droit d'être entendu · Loi sur les étrangers · Autorisation d'établissement
  12. 2C_180/201305.11.2013Qualité de partie · Conclusion purement cassatoire · Droit applicable en matière fiscale
  13. 2C_416/201305.11.2013Jonction des causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  14. 6B_509/201305.11.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_855/201305.11.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · prise de sang
  16. 9C_271/201305.11.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Assurance-invalidité, capacité de travail
  17. 1B_163/201304.11.2013Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Séquestre de remplacement
  18. 2C_475/201304.11.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_255/201304.11.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Respect du délai
  20. 5A_714/201304.11.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve
  21. 6B_177/201304.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles / tort moral · Droit d'être entendu
  22. 6B_261/201304.11.2013Présomption d'innocence · Arbitraire · In dubio pro reo
  23. 6B_441/201304.11.2013Principe de publicité · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  24. 5A_191/201301.11.2013Recours en matière civile · Interesse direkt (intérêt direct) · Interdiction de l'arbitraire
  25. ATF 139 V 59231.10.2013Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Examen des objections de principe soulevées contre la détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT; confirmati
  26. 1B_151/201331.10.2013Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Décision incidente
  27. 1C_281/201331.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · autorisation de construire
  28. 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
  29. 5A_871/201231.10.2013Liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
  30. 6B_369/201331.10.2013Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
  31. 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
  32. 8C_972/201231.10.2013Révision de la rente · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  33. 2C_136/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  34. 9C_405/201330.10.2013Droit d'être entendu · Droit à la preuve · assurance-invalidité
  35. 5A_376/201329.10.2013Protection de la personnalité · Concurrence déloyale · Atteinte à l'honneur
  36. 5A_507/201329.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  37. 5A_655/201329.10.2013Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Demande de reconsidération
  38. 6B_585/201329.10.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  39. ATF 139 V 49628.10.2013Art. 61 let. a LPGA ; art. 69 al. 1 bis LAI ; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la charge de l'au
  40. 1C_289/201328.10.2013Droit de recours des organisations de protection de l'environnement · Protection du paysage · Interdiction des résidences secondaires
  41. 2C_591/201328.10.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des violations du droit d'être entendu
  42. 2C_597/201328.10.2013Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 2C_770/201328.10.2013Question juridique de principe · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 5A_544/201328.10.2013Demande de révision · Compétence en cas de motif de récusation découvert après coup · Droit d'être entendu
  45. 6B_532/201328.10.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
  46. 8C_47/201328.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  47. 9C_801/201228.10.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  48. 2C_196/201327.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 9C_319/201327.10.2013Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  50. 5A_603/201325.10.2013Intervention principale · Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire