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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 425/720

Comme thème principal
  1. 2C_480/201324.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  2. 2C_965/201324.10.2013Recours en matière de droit public · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  3. 5A_457/201324.10.2013Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 5A_562/201324.10.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  5. 6B_345/201324.10.2013Droit à un tribunal indépendant et impartial · Meurtre · Mouvement affectif violent
  6. ATF 139 V 49223.10.2013Art. 47 LPGA ; art. 8 LPD ; § 20 de la loi zurichoise du 12 février 2007 sur l'information et la protection des données; art. 55 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 5 al. 2 et l' art. 46 PA ; traitement par voie de décision incidente d'une demande tendant à la remise des actes
  7. 1C_357/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu
  8. 1C_631/201323.10.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Droit d'être entendu
  9. 2C_327/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  10. 4D_28/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_104/201323.10.2013Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · trouble somatoforme douloureux
  13. 9C_520/201323.10.2013Décision incidente · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  14. 1C_574/201322.10.2013Mesure provisionnelle · Décision incidente · Permis d'élève conducteur
  15. 2D_5/201322.10.2013Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Bien de l'enfant
  16. 5A_535/201322.10.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien de la famille
  17. 5A_616/201322.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Droit d'être entendu
  18. 6B_639/201322.10.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  19. 6B_721/201322.10.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  20. 9C_240/201322.10.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_767/201321.10.2013Critique appellatoire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  22. 6B_603/201318.10.2013Fixation de la peine · Volonté de suivre une thérapie · Droit d'être entendu
  23. 1B_264/201317.10.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Recours en matière pénale
  24. 2C_534/201317.10.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_748/201317.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  26. 4A_102/201317.10.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Contrat mixte
  27. 4A_312/201317.10.2013Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · Procédure sommaire
  28. 5A_319/201317.10.2013attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_393/201317.10.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_248/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  31. 1B_338/201316.10.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
  32. 1B_783/201216.10.2013recours en matière pénale · Séquestre de biens · Principe de proportionnalité
  33. 1B_785/201216.10.2013recours en matière pénale · Droit pénal administratif · Mesures de contrainte
  34. 1C_660/201216.10.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Garantie de la situation acquise
  35. 5A_454/201316.10.2013Recours en matière de registre foncier · Suspension de la procédure · Annotation de restrictions de disposer
  36. 9C_213/201316.10.2013Droit d'être entendu · Bonne foi dans la remise de l'obligation de restituer · Appréciation arbitraire des preuves
  37. 9C_427/201316.10.2013Droit d'être entendu · Responsabilité des organes d'une société anonyme (LP) · Appréciation anticipée des preuves
  38. 1B_227/201315.10.2013Procédure de récusation · Forclusion du droit de récusation · Droit d'être entendu
  39. 1C_234/201315.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
  40. 2C_816/201315.10.2013Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Conditions de détention
  41. 5A_247/201315.10.2013Avance de frais · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  42. 8C_195/201315.10.2013Principe de l'unité de la notion d'invalidité · Droit d'être entendu · Jurisprudence relative aux tables de la SUVA pour l'atteinte à l'intégrité
  43. 8C_253/201315.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  44. 1B_299/201314.10.2013Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 2C_1278/201214.10.2013Compensation des pertes · Frais d'administration du patrimoine · Frais d'acquisition du revenu
  46. 2C_328/201314.10.2013Recours en matière de droit public · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  47. 4A_601/201214.10.2013Procédure civile · Droit d'être entendu · Droit des contrats
  48. 5A_717/201314.10.2013Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation d'un recours · Droit d'être entendu
  49. 5D_185/201314.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  50. 6B_286/201314.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Défense d'office