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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 428/720

Comme thème principal
  1. 1B_286/201317.09.2013Droit d'être entendu · proportionnalité de la durée de la détention · Libération conditionnelle / sursis
  2. 1B_291/201317.09.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Droit d'être entendu
  3. 1C_211/201317.09.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
  4. 1C_515/201217.09.2013Droit d'être entendu · Protection des paysages marécageux · Interdiction de reconstruire
  5. 4A_330/201317.09.2013Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Ordre public
  6. 5A_423/201317.09.2013Droit d'être entendu · Fait notoire · Ouverture de la faillite
  7. 6B_717/201217.09.2013Escroquerie · Tentative d'escroquerie · Astuce
  8. 9C_150/201317.09.2013Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation
  9. 9C_158/201317.09.2013Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Capacité de travail
  10. 8C_435/201316.09.2013Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Récusation et partialité
  11. 8C_964/201216.09.2013Droit d'être entendu · débats publics · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  12. 1C_337/201313.09.2013Annulation de la naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  13. 2C_386/201313.09.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'établissement
  14. 2C_483/201313.09.2013Droit d'être entendu · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  15. 5A_371/201313.09.2013Protection de l'union conjugale · Séparation de biens · Compensation
  16. 6B_504/201313.09.2013Interruption de l'exécution de la peine · Interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants · Respect de la dignité du détenu
  17. 1B_288/201312.09.2013Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  18. 1C_533/201212.09.2013Droit d'être entendu · autorisation de construire · Calcul de la hauteur des bâtiments
  19. 5A_382/201312.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  20. 6B_332/201312.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Droit à l'assistance judiciaire
  21. ATF 139 II 49911.09.2013Décision d'approbation des plans pour une ligne à haute tension de 380/220/132/65 kV entre Bitsch/Massaboden-Filet/Mörel-Ulrichen (ligne de la Vallée de Conches). Motifs de recours dans la procédure d'approbation des plans. Celui qui a qualité pour recourir peut non seulement fa
  22. 1C_638/201311.09.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Retrait préventif du permis de conduire
  23. 2C_354/201311.09.2013question juridique de principe · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits
  24. 2C_769/201311.09.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_496/201311.09.2013Modification des jugements de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant
  26. 5A_558/201311.09.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde et droit de visite
  27. 2C_114/201310.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  28. 2C_330/201310.09.2013Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Contrôle des normes
  29. 8C_261/201310.09.2013Droit d'être entendu · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_520/201310.09.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  31. 1C_177/201309.09.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_34/201309.09.2013Valeur litigieuse dans le recours en matière de divorce · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  33. 5A_374/201309.09.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  34. 2C_428/201308.09.2013Communauté domestique · cas de rigueur · Protection de la vie privée et familiale
  35. 1B_149/201305.09.2013recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts de l'avocat
  36. 2C_487/201305.09.2013Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves des expertises médicales · Garantie d'impartialité
  37. 6B_598/201305.09.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro duriore
  38. 6B_741/201205.09.2013Exequatur de jugements pénaux étrangers · Jugement par contumace · Droit d'être jugé en sa présence
  39. 8C_320/201305.09.2013Assurance-accidents · Status quo sine · Droit d'être entendu
  40. 9C_174/201305.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Invalidité
  41. 9C_989/201205.09.2013Révision de la rente · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  42. 1C_178/201304.09.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 1C_459/201104.09.2013Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_658/201204.09.2013Droit d'être entendu · autorisation de construire · Prescriptions en matière de distance
  45. 2C_454/201304.09.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4A_297/201304.09.2013Avant-contrat · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  47. 5A_65/201304.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 8C_559/201304.09.2013Droit d'être entendu · Assurance-chômage · Arbitraire
  49. 8C_760/201204.09.2013Rapport de travail de droit public · Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu
  50. 8C_816/201204.09.2013Causalité adéquate · Coup du lapin · Degré de gravité de l'accident