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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 414/720

Comme thème principal
  1. 8C_19/201318.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 9C_600/201318.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  3. 2C_356/201317.03.2014Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · principe du pollueur-payeur
  4. 2C_720/201317.03.2014Bonne foi · Droit d'être entendu · Bâle-Ville
  5. 5A_796/201317.03.2014Passage nécessaire · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  6. 6B_899/201317.03.2014Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Faux témoignage
  7. 1C_66/201414.03.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Respect du délai
  8. 4A_585/201313.03.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Sûretés en garantie des dépens
  9. 6B_1247/201313.03.2014Droit d'être entendu · Excès de vitesse · Violation de l'obligation de tenir sa droite
  10. 6B_33/201413.03.2014Droit d'être entendu · Effet suspensif · Réparation des vices de procédure
  11. 6B_481/201313.03.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe de la maxime d'office
  12. 1B_100/201412.03.2014Protection des monuments · Droit d'être entendu · Procédure
  13. 1B_75/201412.03.2014Remplacement de l'avocat d'office · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  14. 5D_203/201312.03.2014Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Établissement des faits
  15. 6B_57/201412.03.2014Qualité pour agir de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  16. 8C_637/201311.03.2014Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  17. 8C_895/201311.03.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  18. 1C_847/201310.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités
  19. 5A_4/201410.03.2014Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_789/201310.03.2014Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen limité en matière de constatation des faits · Reconnaissance de décisions étrangères
  21. 2C_732/201307.03.2014Impôt anticipé · Évasion fiscale · Obligation de renseigner
  22. 2C_829/201307.03.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère de décision de lettres
  23. 5A_827/201307.03.2014Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_1022/201307.03.2014Représentation en procédure · Droit d'être entendu · Retrait du recours
  25. 6B_717/201307.03.2014Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  26. 6B_860/201307.03.2014Nouveau jugement (procédure pénale) · Procédure par défaut · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_800/201307.03.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 1B_326/201306.03.2014Confiscation et créance compensatrice · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1B_458/201306.03.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Intérêt actuel et juridiquement protégé · Droit d'être entendu
  30. 1C_584/201306.03.2014Autonomie communale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  31. 1C_805/201306.03.2014Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Distance aux limites
  32. 2C_207/201406.03.2014Révocation d'une autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  33. 6B_876/201306.03.2014Défaut en procédure d'appel · Défense nécessaire · Droit de participer à l'audience principale
  34. 8C_307/201306.03.2014Droit à une audience publique · Indemnité pour changement d'occupation · Causalité naturelle et adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à une maladie professionnelle
  35. 8C_806/201306.03.2014Révision de la rente · Valeur probante d'une expertise médicale · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  36. 1C_25/201305.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
  37. 4A_364/201305.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  38. 9C_14/201405.03.2014Rente entière d'invalidité · Révision · Droit d'être entendu
  39. 9C_784/201305.03.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante du rapport d'enquête ménagère · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 4A_559/201304.03.2014Administration anticipée des preuves · décision finale · Décision incidente
  41. 5A_597/201304.03.2014Modification de mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  42. 5A_720/201304.03.2014attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  43. 8C_1/201304.03.2014Droit d'être entendu · Droit de collaborer · Aide sociale
  44. 8C_759/201304.03.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Exigibilité de surmonter la douleur
  45. 9C_10/201304.03.2014Liquidation partielle · Restructuration · Droit de sortie
  46. 1B_85/201403.03.2014Motivation du recours · Double motivation · Récusation d'un juge
  47. 4A_304/201303.03.2014Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
  48. 6B_484/201303.03.2014Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Observation
  49. 6B_510/201303.03.2014Droit d'interroger les témoins à charge · Publicité des débats · Inexploitabilité des preuves
  50. 8C_765/201303.03.2014Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Suva