FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 423/720

Comme thème principal
  1. 4A_493/201318.11.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Compétence territoriale
  2. 5A_569/201318.11.2013Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  3. 5A_775/201318.11.2013Récusation · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_803/201318.11.2013Introduction du registre foncier · Annotation de restrictions de droit public à la propriété · Pouvoir d'examen des autorités du registre foncier
  5. 6B_915/201318.11.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_206/201318.11.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Suppression de poste · Retraite anticipée
  7. 9C_575/201318.11.2013Respect du délai lors de la remise postale · Droit d'être entendu
  8. 1C_559/201315.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  10. 8C_334/201315.11.2013Révision procédurale · Demande de reconsidération · Indemnité en cas d'intempéries
  11. 9C_195/201315.11.2013Droit d'être entendu · SWICA Assurance-maladie SA · SWICA Organisation de santé
  12. 1C_181/201314.11.2013Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'établir un plan de quartier
  13. 1C_461/201314.11.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application de la loi
  14. 2C_984/201314.11.2013Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Détention pour insoumission
  15. 6B_809/201314.11.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
  16. 8C_404/201314.11.2013Incapacité de travail · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  17. ATF 140 IV 4013.11.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 272 al. 1 en relation avec les art. 274, 278 et 279 CPP . Contestation après coup des surveillances téléphoniques secrètes par la personne concernée (consid. 1.1). Art. 13 et 29 al. 2 Cst. ; art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 5
  18. 1B_175/201313.11.2013Surveillance téléphonique · Découvertes fortuites · Droit d'être entendu
  19. 1C_221/201313.11.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
  20. 1C_580/201213.11.2013Mise en œuvre d'une course de contrôle · Aptitude à conduire · Droit d'être entendu
  21. 1C_811/201313.11.2013Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt électronique · Droits politiques
  22. 2C_1014/201213.11.2013Droit d'être entendu · Compétence et signature des décisions administratives · Annulabilité des actes administratifs pour défaut de pouvoir de signature
  23. 2C_391/201313.11.2013Égalité des armes · Délégation législative · Admission à l'espace aérien
  24. 4A_327/201313.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du dommage
  25. 6B_669/201313.11.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_903/201313.11.2013Qualité pour recourir du plaignant · Droit d'être entendu · Filouterie
  27. 5A_538/201312.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Séquestre
  28. 5A_667/201312.11.2013Curatelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 8C_545/201312.11.2013Révision de la rente · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 9C_311/201312.11.2013Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  31. 9C_337/201312.11.2013Début de l'assurance obligatoire dans la prévoyance professionnelle · Chômage · Droit d'être entendu
  32. 1C_571/201311.11.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Instigation à la violation du secret professionnel
  33. 2C_705/201311.11.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  34. 2C_861/201311.11.2013Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Procédure de Dublin
  35. 2C_908/201311.11.2013Demande de reconsidération · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  36. 2C_974/201311.11.2013Droit d'être entendu · Abus de droit · Principe de proportionnalité
  37. 4A_251/201311.11.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 5A_477/201311.11.2013Droit d'être entendu · Récusation · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  39. 5A_605/201311.11.2013Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Arbitraire
  40. 6B_271/201311.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
  41. 6B_758/201311.11.2013Indemnité pour tort moral en cas de détention injustifiée · Contrôle de l'abus en matière de décisions discrétionnaires · Droit d'être entendu
  42. 6B_900/201311.11.2013Conclusions civiles dans le procès pénal · Droit d'être entendu · Valais
  43. 9C_280/201311.11.2013Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · subsidiarité du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  44. 9C_381/201311.11.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · frais judiciaires
  45. ATF 140 I 5008.11.2013Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); fixation du revenu déterminant. A propos des modalités de l'octroi du droit d'être entendu en lien avec les circonstances personnelles et la situati
  46. 2C_501/201308.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  47. 6B_612/201308.11.2013Tentative de lésion corporelle grave · Dol éventuel · Fixation de la peine
  48. 6B_645/201308.11.2013Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  49. 8C_283/201308.11.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque de récidive · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_703/201308.11.2013Prestations d'assistance · Droit d'être entendu · Arbitraire