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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 420/720

Comme thème principal
  1. 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Chose jugée
  2. 9C_665/201326.12.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  3. 9C_691/201326.12.2013Droit d'être entendu · Maintien de la prévoyance · Prévoyance surobligatoire
  4. 5A_742/201324.12.2013Recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Placement provisoire d'un enfant
  5. 1C_421/201223.12.2013Protection du site construit · Dérogation · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Bien de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
  7. 8C_609/201323.12.2013Rente d'invalidité · Refus de prestations pour obtention indue de prestations · Observation
  8. 8C_624/201323.12.2013Rente d'invalidité · Principe de la maxime d'office · Droit d'être entendu
  9. 8C_641/201323.12.2013Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Droit d'être entendu
  10. 8C_644/201323.12.2013Observation d'une personne assurée · Valeur probante des expertises sur dossier · Révision en droit des assurances sociales
  11. 8C_708/201323.12.2013Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  12. 1B_322/201320.12.2013Séquestre et perquisition (mesures de contrainte) · Immunité diplomatique · Blanchiment d'argent
  13. 1B_328/201320.12.2013Levée des scellés · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  14. 1C_409/201220.12.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  15. 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu
  16. 2C_992/201320.12.2013Marchés publics · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  17. 4A_366/201320.12.2013Assistance judiciaire · Chances de succès de l'appel · Responsabilité médicale / Violation du devoir d'information
  18. 5A_607/201320.12.2013Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  19. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_273/201320.12.2013Droit à une audience publique · Exception au droit à une audience publique (évidente absence de chances de succès) · Appréciation des preuves
  21. 1C_662/201319.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  22. 1B_346/201318.12.2013Droit d'être entendu · Levée des scellés
  23. 1C_199/201318.12.2013Droit d'être entendu · Avertissement · Retrait du permis de conduire
  24. 2C_1067/201318.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_499/201318.12.2013Droit d'être entendu · Liquidation partielle indirecte · Impôt sur le revenu
  26. 5A_560/201318.12.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 6B_1058/201318.12.2013Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Dignité humaine
  28. 6B_443/201318.12.2013Homicide par négligence · Principe de la confiance · Obligation de diligence du conducteur
  29. 8C_555/201318.12.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 8D_2/201318.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 9C_413/201318.12.2013Droit d'être entendu · Tenue du dossier · Coup du lapin
  32. 4A_531/201317.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  33. 6B_1023/201317.12.2013Conditions de recevabilité · Légitimation de l'accusateur privé · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  34. 6B_393/201317.12.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Principe de la maxime d'office
  35. 6B_657/201217.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  36. 6B_801/201317.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure par défaut
  37. 8C_1032/201217.12.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations sociales · Bonne foi du bénéficiaire de prestations
  38. 1C_135/201316.12.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  39. 2C_1128/201316.12.2013Demande de reconsidération · Droit d'être entendu · Arbitraire
  40. 2C_995/201216.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Autonomie communale
  41. 2D_61/201316.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu
  42. 4A_453/201316.12.2013Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4D_62/201316.12.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  44. 6B_664/201316.12.2013Qualité pour recourir du ministère public dans l'exécution des peines et des mesures · Recours des autorités · Exécution des peines et des mesures
  45. 9C_702/201316.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-invalidité, capacité de travail
  46. 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  47. 2C_279/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  48. 1C_250/201312.12.2013Principe de précaution · Immissions lumineuses · Droit d'être entendu
  49. 1C_674/201312.12.2013Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation
  50. 6B_291/201312.12.2013Droit d'être entendu · Indemnité pour la détention · Mesures de contrainte