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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 411/720

Comme thème principal
  1. 1C_319/201317.04.2014Coordination des procédures · Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
  2. 1C_688/201317.04.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
  3. 2C_302/201417.04.2014Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1B_452/201316.04.2014Récusation d'un procureur · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 2C_1039/201316.04.2014Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Devoir de diligence de l'employeur lors de l'engagement d'étrangers
  6. 2C_355/201416.04.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 5A_866/201316.04.2014Droit d'être entendu · Garde alternée · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_745/201316.04.2014Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1B_277/201315.04.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  10. 1B_72/201415.04.2014Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Assurance-vie
  11. 4A_433/201315.04.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Répartition du fardeau de la preuve · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  12. 4A_588/201315.04.2014Résiliation abusive en droit du bail · Protection contre les congés en droit du bail · Réitération d'une résiliation inefficace
  13. 4D_28/201415.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_30/201415.04.2014Mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  15. 5A_89/201415.04.2014Motivation de l'appel · Droit à la preuve · Récusation d'un juge
  16. 5A_925/201315.04.2014acquisition de bonne foi · Devoirs de diligence lors de l'acquisition d'une chose d'occasion · Connaissance du secteur
  17. 6B_276/201415.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  18. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. 1B_300/201314.04.2014Séquestre pénal · Transparence (levée de l'écran social) · Garantie de la propriété
  20. 1C_744/201314.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Améliorations foncières · aménagement du territoire
  21. 5A_688/201314.04.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 8C_516/201314.04.2014Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  23. 1C_837/201311.04.2014Droit d'être entendu · Publication d'une réglementation locale du trafic · Qualité pour recourir
  24. 2C_622/201311.04.2014Recours du concurrent · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit d'être entendu
  25. 4A_623/201311.04.2014Loyer initial · Montant du loyer · Loyers abusifs
  26. 5A_70/201411.04.2014Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi comme décision incidente · Caractère attaquable de la décision sur les frais dans le cadre de décisions incidentes
  27. 5D_9/201411.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  28. 6B_1071/201311.04.2014Établissement des faits · Arbitraire · In dubio pro reo
  29. 6B_308/201411.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire
  30. 1C_900/201310.04.2014Obligation de coordination · Droit d'être entendu · Bonne foi
  31. 4A_589/201310.04.2014Assistance judiciaire · Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_875/201310.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale
  33. 6B_1236/201310.04.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  34. ATF 140 V 16909.04.2014Art. 49 LPP ; principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse. Des taux d'intérêt divergents pour des assurés qui sortent de l'institution en cours d'année ou qui y restent toute l'année sont conformes au principe de l'égalité de traitement (consid. 5). Selon
  35. 1B_117/201409.04.2014Libération de la détention · Droit d'être entendu · Risque de passage à l'acte
  36. 4A_3/201409.04.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  37. 8C_422/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  38. 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
  39. 9C_719/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative à l'AVS · Droit d'être entendu
  40. 5A_750/201308.04.2014Recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Droit d'être entendu
  41. 5A_752/201308.04.2014Double représentation · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts
  42. 1B_74/201407.04.2014Droit d'être entendu · Détention provisoire · Contacts avec l'extérieur
  43. 4A_450/201307.04.2014Arbitrage international · Recours en matière civile · Langue de la procédure
  44. 4A_564/201307.04.2014Arbitrage international · Droit d'être entendu · Obligation de motiver la sentence arbitrale
  45. 4A_581/201307.04.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  46. 6B_231/201407.04.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Atteinte à l'honneur
  47. 6B_746/201307.04.2014Droit d'être entendu · Partie plaignante
  48. 6B_875/201307.04.2014Reformatio in pejus · Lex mitior · Indemnité pour frais de défense
  49. 8C_70/201407.04.2014obligation de diminuer le dommage · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  50. 9C_159/201407.04.2014débats publics · Récusation · Droit d'être entendu