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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 74/141

Comme thème principal
  1. 5P.346/200112.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Cautionnement de procès
  2. 1P.285/200109.11.2001Droit de confronter les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 2P.58/200109.11.2001Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Recours de droit public
  4. 1A.244/200008.11.2001Contournement de l'art. 24 LAT par la planification d'affectation · Autorisation de remblayage dans les lacs (art. 39 LEaux) · Recours de droit administratif
  5. 1P.678/200108.11.2001Recours de droit public · Genève · canton de Genève
  6. 1P.289/200107.11.2001Recours de droit public · Décision incidente · Arbitraire
  7. 5P.289/200107.11.2001Recours de droit public · Appel · Maxime de disposition
  8. ATF 128 II 5606.11.2001Art. 23 al. 1, art. 48 et 50 LHID ; harmonisation des voies de droit en matière d'exonération fiscale. Recevabilité du recours de droit administratif ( art. 73 al. 1 LHID ) et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1 et 2). Principes d'interprétation applicables pour déter
  9. ATF 128 II 6606.11.2001Art. 9 al. 1 et 2 LHID : harmonisation de la déduction des dépenses nécessaires à l'acquisition du revenu et des déductions générales, en particulier de celles des frais de maladie, accidents ou invalidité. Le recours de droit public est la seule voie de droit ouverte pour contes
  10. 2P.103/200106.11.2001Droit à un tribunal indépendant et impartial · Libre choix de l'assureur · Allocations familiales
  11. 2P.176/200106.11.2001Recours de droit public · Liberté professionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2P.242/200006.11.2001Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · harmonisation fiscale
  13. 4P.137/200106.11.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  14. K 30/9906.11.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  15. 1P.546/200105.11.2001Recours de droit public · Droit à l'assistance d'un défenseur · Droit à un procès équitable
  16. 1P.628/200105.11.2001Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  17. 2P.303/200002.11.2001Recours de droit public · Liberté économique · Proportionnalité
  18. 5P.276/200101.11.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 1P.649/200131.10.2001Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 2P.171/200131.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Öffentliches Dienstverhältnis
  21. 1P.356/200129.10.2001Recours de droit public · Qualité de lésé · liberté d'expression
  22. 1P.659/200129.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  23. 5P.187/200129.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  24. 5P.268/200129.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  25. 5P.291/200129.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 1P.529/200125.10.2001Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  27. 2P.84/200125.10.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Droit à une autorisation de séjour
  28. 1A.62/200124.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Légitimation active
  29. 1P.655/200124.10.2001Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours de droit public
  30. 2P.52/200124.10.2001Liberté économique · Autodispensation · Recours de droit administratif
  31. 4P.145/200123.10.2001Recours de droit public · Déni de justice formel
  32. 1P.443/200122.10.2001Révision · Juge impartial · Recours de droit public
  33. 1P.467/200122.10.2001Recours de droit public · Nullité d'une décision · Principe de la célérité
  34. 2P.298/200022.10.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4P.233/200119.10.2001Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5P.308/200119.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  37. 2A.463/200118.10.2001Regroupement familial · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  38. 2P.153/200118.10.2001Droit des subventions · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de transparence
  39. 2P.154/200118.10.2001Recours de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4P.136/200118.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  41. 1P.533/200117.10.2001Recours de droit public · Préjudice irréparable · Séquestre pénal
  42. 2P.126/200117.10.2001Recours de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4P.23/200117.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. ATF 128 III 5016.10.2001Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; cession de créance (art. 186 al. 2 et 190 al. 2 let. b LDIP). Pour se prononcer sur leur propre compétence, les arbitres peuvent être amenés à devoir examiner, à titre préjudiciel, si la créance litigieuse, issue du contra
  45. 1P.613/200116.10.2001Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  46. 2A.391/200116.10.2001Liberté d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  47. 6P.92/200116.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 1A.273/200015.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · aménagement du territoire
  49. 1P.486/200115.10.2001Recours de droit public · Saisie probatoire · Secret bancaire
  50. 1P.530/200115.10.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux