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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 81/141

Comme thème principal
  1. 1P.700/200012.03.2001Fusion de communes · Autonomie communale · Garantie de l'existence des communes
  2. 1P.111/200109.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  3. 1P.159/200009.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 5P.474/200009.03.2001Droit d'être entendu · Recours de droit public · Arbitraire
  5. 1P.674/200006.03.2001Recours communal · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  6. 5P.450/200006.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité · Égalité de traitement
  7. 5P.459/200006.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Suspension de la procédure
  8. 1P.51/200105.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  9. 2P.308/200005.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Procédure disciplinaire
  10. 4P.274/200005.03.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des voies de droit
  11. 1P.16/200102.03.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
  12. 2A.567/200028.02.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  13. 4P.208/200028.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Convention d'élection de for
  14. 1P.749/200027.02.2001Recours de droit public · Décision incidente · Séquestre pénal
  15. 2P.56/200127.02.2001Recours de droit public · Droit de cité / droits de partie (déni de justice formel) · Autorisation de séjour
  16. ATF 127 I 7326.02.2001Art. 6 par. 1 et par. 3 let . d CEDH, art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst. , § 237 2 e phrase CPP/ZH; confrontation des experts officiels avec l'expert privé lors d'une audience de la cour d'assises. Il n'y a pas eu violation des principes du procès équitable et de l'égalité des a
  17. 1P.248/200026.02.2001Procès équitable · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  18. 1P.250/200026.02.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4P.304/200026.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 1P.651/200022.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe d'immédiateté
  21. 2P.180/200022.02.2001Recours de droit public · Liberté du marché intérieur · Proportionnalité
  22. 2A.82/200121.02.2001Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Recours de droit administratif
  23. 2P.284/199821.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · débats publics
  24. 1A.192/200020.02.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  25. 2P.47/200120.02.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Autorisation de séjour
  26. 1P.49/200119.02.2001Détention provisoire · Recours de droit public · Genève
  27. 5P.471/200019.02.2001Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  28. 1P.550/200015.02.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  29. 1P.757/200015.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  30. 2P.178/200014.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Remboursement de l'aide sociale
  31. 1P.638/200013.02.2001Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Recours de droit public
  32. 5P.488/200013.02.2001Recours de droit public · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  33. 1P.659/200012.02.2001Assistance judiciaire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4P.233/200012.02.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 5P.363/200012.02.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Recours en réforme
  36. 1P.738/200008.02.2001Recours de droit public · Détention provisoire · Maison d'éducation au travail
  37. 5P.405/200008.02.2001Recours de droit public · Procédure d'appel · Formalisme excessif
  38. 5P.475/200008.02.2001Recours de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  39. 1A.77/200007.02.2001Qualité pour recourir · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  40. 2P.307/200006.02.2001Restitution de délai · Recours de droit public · examen de Fribourg pour les étudiants titulaires d'un diplôme étranger
  41. 1P.558/200005.02.2001Recours de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  42. 1P.673/200005.02.2001Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  43. 1P.699/200005.02.2001Recours de droit public · Légitimation active · Formalisme excessif
  44. 5P.448/200005.02.2001Arbitraire · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Recours de droit public
  45. K 150/0005.02.2001Assurance-maladie · Réduction des primes d'assurance-maladie · Recours de droit administratif
  46. 5P.442/200002.02.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  47. 1P.758/200001.02.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  48. 5P.468/200001.02.2001Assistance judiciaire · Établissement du lien de filiation · Recours de droit public
  49. 4P.275/200031.01.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Interprétation des lois
  50. 5P.476/200030.01.2001Interdiction des faits nouveaux · Bien de l'enfant · Retrait de la garde