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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 75/141

Comme thème principal
  1. 1P.615/200115.10.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  2. 1P.617/200115.10.2001Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  3. 4P.188/200115.10.2001Recours de droit public · Arbitrage international · Récusation d'un arbitre
  4. 5C.58/200115.10.2001Droit international privé · Appel · Recours de droit public
  5. 1P.177/200112.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Confiscation
  6. 2P.265/200112.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Droit à l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. ATF 128 I 4610.10.2001Art. 8, 9 et 49 Cst. ainsi que art. 3a et 60a LEaux ; taxe périodique d'évacuation des eaux; voie de recours; force dérogatoire du droit fédéral. Même si les conditions-cadres de l' art. 60a LEaux augmentent les exigences quant aux critères de répartition des frais, il incombe en
  8. 1P.476/200110.10.2001Interdiction de l'arbitraire · droit à la confrontation · In dubio pro reo
  9. 2P.151/200109.10.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  10. 1P.126/200108.10.2001Recours de droit public · aménagement du territoire · Droit à l'égalité
  11. 1P.399/200108.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  12. 1P.484/200108.10.2001Recours de droit public · Arbitraire · Prétention civile
  13. 2P.245/200108.10.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  14. 5P.241/200108.10.2001Recours de droit public · Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1P.157/200105.10.2001Recours de droit public · Mainlevée de l'opposition · Composition régulière du tribunal
  16. 1P.424/200105.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Établissement des faits
  17. 5C.161/200105.10.2001Appel · Assurance complémentaire selon LAMal · Garantie de la situation acquise
  18. 1P.447/200103.10.2001Recours de droit public · Obligation de motiver le recours · Retard / déni de justice
  19. 1P.229/200102.10.2001Recours de droit public · Intérêt à recourir · Prononcé public du jugement
  20. 2P.196/200102.10.2001Recours de droit public · Obligation de motiver · Qualité pour recourir
  21. 1P.466/200101.10.2001Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours de droit public
  22. 1A.23/200126.09.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
  23. 2P.186/200126.09.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  24. 1P.556/200125.09.2001Liberté personnelle · Risque de réitération · proportionnalité de la durée de la détention
  25. 1P.504/200124.09.2001Présomption d'innocence · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  26. 1P.571/200124.09.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  27. 1A.316/200021.09.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Étude de l'impact sur l'environnement
  28. 6P.121/200121.09.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  29. ATF 127 I 16420.09.2001Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du Forum économique mondial 2001 à Davos; liberté d'opinion et de réunion; art. 16 et 22 Cst. , art. 11 CEDH , art. 21 Pacte ONU II . Etendue de l'examen en cas d'inexistence d'un intérêt actuel; limitation aux questions fondame
  30. 1P.524/200120.09.2001Recours de droit public · Détention provisoire · Libération sous caution
  31. 1P.53/200120.09.2001Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Droit d'être entendu
  32. ATF 127 I 19619.09.2001Art. 29 al. 1 Cst. Droit à un juge d'instruction indépendant et impartial. L'indépendance du juge d'instruction exerçant les fonctions de l'instruction et de l'accusation dans une procédure pénale ne s'examine pas au regard des art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH , mais à la
  33. 1P.365/200119.09.2001Recours de droit public · Nullité des actes administratifs · Légitimation pour le recours de droit public
  34. 1P.404/200119.09.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  35. 1P.491/200119.09.2001Demande de récusation contre un juge d'instruction · Prévention · Recours de droit public
  36. 2P.238/200118.09.2001Autorisation de séjour · Regroupement familial · Recours de droit public
  37. 2P.242/200118.09.2001Recours de droit public · Exigences de motivation · Revenu minimum d'aide sociale
  38. 6P.11/200118.09.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de s'exprimer une dernière fois
  39. 2A.381/200114.09.2001Révocation de l'autorisation de séjour · Refus de renouveler l'autorisation de séjour · Principe de la bonne foi
  40. 5P.160/200113.09.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal impartial
  41. 2P.59/200111.09.2001Droit à l'aide en situation de détresse · Aide sociale · Subsidiarité de l'aide sociale
  42. 5P.108/200111.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Entretien de l'enfant
  43. 1P.354/200110.09.2001Recours de droit public · Clause d'esthétique · Principe de proportionnalité
  44. 5P.184/200110.09.2001Droit d'être entendu · Recours de droit public · CPC/FR
  45. 2P.157/200108.09.2001Recours de droit public · Légitimation active · Marchés publics
  46. 1P.247/200107.09.2001Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Droit de participer personnellement à l'audience
  47. 1P.417/200107.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle · Droit de priorité
  48. 5P.262/200107.09.2001Recours de droit public · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
  49. 2P.133/200106.09.2001Autonomie communale · Recours de droit public · Office de l'école publique
  50. 5P.220/200006.09.2001Protection de la possession · Garantie pour l'action possessoire · Pourvoi en nullité