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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 80/141

Comme thème principal
  1. 1P.221/200119.04.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1P.32/200119.04.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 5P.86/200119.04.2001Protection de la bonne foi · Recours de droit public · Rétablissement du délai
  4. 4P.17/200118.04.2001Recours de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  5. 2P.225/200017.04.2001Recours de droit public · Pratique Dorénaz · Procuration
  6. 4P.33/200117.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  7. 4P.20/200112.04.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
  8. 1P.804/200011.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  9. 4P.225/200011.04.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.42/200110.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  11. 1P.90/200110.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  12. 1P.36/200109.04.2001Recours de droit public · Expropriation · Garantie de la propriété
  13. 1P.38/200109.04.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Expropriation
  14. 2P.195/200009.04.2001Recours de droit public · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5P.100/200109.04.2001Recours de droit public · Légitimation active · Tutelle
  16. 5P.80/200109.04.2001Poursuite pour effets de change · Ouverture de la faillite · Recours de droit public
  17. 2A.422/200006.04.2001Recours de droit administratif · Décision générale · Remise
  18. 5P.74/200106.04.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  19. 2P.265/200005.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral
  20. 5P.254/200004.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Berner Versicherung
  21. 5P.256/200004.04.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
  22. 1P.110/200103.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Épuisement des instances
  23. 1P.127/200103.04.2001aménagement du territoire · autorisation de construire · Zone agricole
  24. 1P.268/200003.04.2001Recours de droit public · Épuisement des instances cantonales
  25. 5P.431/200003.04.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1P.17/200102.04.2001Garantie de la propriété · Intérêt public prépondérant · Proportionnalité
  27. 4P.149/200002.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  28. 1P.120/200129.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 1A.176/200028.03.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1P.598/200028.03.2001Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  31. 1P.707/200027.03.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 2A.561/200027.03.2001Recours de droit administratif · Autorisation de séjour et d'établissement · Vie familiale
  33. 2P.263/200027.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 1P.669/200026.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  35. 5P.10/200126.03.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · magasin de vêtements
  36. 1P.168/200123.03.2001Assistance judiciaire · Recours de droit public · Obligation de motiver
  37. 1P.595/200023.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Chemin public de rive
  38. ATF 127 I 622.03.2001Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à fins d'assistance; art. 7,10, 13 et 36 Cst.; art. 3 et 8 CEDH ; art. 7 Pacte ONU II . Base juridique de la médication forcée; loi du canton de Bâle-Ville sur le traitement et l'internem
  39. 1P.103/200122.03.2001Recours de droit public · Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu
  40. 1P.166/200122.03.2001Détention provisoire · Présomption d'innocence · Suspicion suffisante de culpabilité
  41. 2P.233/200022.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 4P.207/200022.03.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 1P.714/200021.03.2001Révision · Contrariété au dossier · Recours de droit public
  44. 1P.115/200120.03.2001Détention avant jugement · Libération de la détention · Suspicion suffisante de culpabilité
  45. 4P.264/200016.03.2001Interdiction de l'arbitraire · Contrat de crédit à la consommation · Salaire non perçu
  46. 1P.150/200115.03.2001Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de fuite
  47. 5P.147/200015.03.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Domaine public
  48. 5P.472/200015.03.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  49. 2P.243/200014.03.2001Recours de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  50. 1P.661/200013.03.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi