FR

Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 84/141

Comme thème principal
  1. 5P.305/200017.11.2000Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Poursuite pour dettes
  2. 1P.490/200016.11.2000Recours de droit public · Garantie du juge constitutionnel · Péremption
  3. 1P.526/200016.11.2000Recours de droit public · principe d'allégation · Égalité de traitement
  4. 1P.571/200016.11.2000Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Recours de droit public
  5. 2P.167/200016.11.2000Recours de droit public · plainte de surveillance · Assistance judiciaire
  6. 5P.390/200014.11.2000Recours de droit public · Égalité de traitement et interdiction de discrimination · Droit d'être entendu
  7. ATF 127 I 9213.11.2000Art. 87 OJ ; décision partielle. Admissibilité, pour des motifs d'économie de procédure, d'un recours de droit public déposé à l'encontre d'une décision partielle qui tranche définitivement le sort de la prétention dirigée contre l'un des consorts passifs, alors que cette action
  8. 1P.403/200013.11.2000Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  9. 1P.665/200013.11.2000Recours de droit public · Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu
  10. 4P.191/200013.11.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  11. 4P.192/200013.11.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Décision partielle
  12. 1P.471/200010.11.2000Recours de droit public · Qualité de lésé · Qualité de partie dans la procédure pénale
  13. 2P.204/200010.11.2000Recours de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  14. 4P.140/200010.11.2000Arbitrage international · Élection de droit dans l'arbitrage · Recours de droit public
  15. 4P.99/200010.11.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
  16. ATF 126 I 23509.11.2000Art. 6 par. 1 CEDH . Droit à un tribunal indépendant et impartial; tribunal des baux paritaire. La composition du Tribunal des baux dans le canton de Vaud, considérée sous un angle objectif et organique, ne viole pas l' art. 6 par. 1 CEDH (consid. 2b). Le juge assesseur issu de l
  17. 5P.298/200009.11.2000Assistance judiciaire · Non-entrée en matière sur la requête · Renonciation à l'assistance judiciaire
  18. 5P.354/200009.11.2000Recours de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  19. 1P.23/200008.11.2000Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Droits acquis
  20. 1P.355/200008.11.2000aménagement du territoire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  21. 1P.517/199907.11.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  22. 2A.372/200007.11.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  23. 2P.247/200007.11.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · Principe de la bonne foi
  24. 2P.122/200006.11.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'adjudication
  25. 4P.156/200003.11.2000Récusation d'arbitres · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  26. ATF 126 III 52402.11.2000Arbitrage international; rectification d'une inadvertance. Le droit suisse permet au tribunal arbitral, en cas d'arbitrage international en Suisse, d'interpréter sa sentence et de rectifier une inadvertance (consid. 2b).
  27. 4P.166/200002.11.2000Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Rectification de la sentence arbitrale
  28. 1A.177/200001.11.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  29. 1P.226/200001.11.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 1P.488/200001.11.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  31. 1P.505/200001.11.2000Recours de droit public · Déni de justice formel · Arbitraire
  32. 5P.309/200001.11.2000Recours de droit public · Nanicoba Etablissement · Vaduz
  33. 6P.68/200001.11.2000Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1P.511/200031.10.2000Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  35. 1P.589/199931.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral · Recours de droit public
  36. 5P.343/200031.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai
  37. 1P.336/200030.10.2000Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Exigences de motivation du recours de droit public
  38. 1P.480/200030.10.2000Recours de droit public · Non-entrée en matière · Arbitraire
  39. 1P.636/200030.10.2000Détention provisoire · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  40. 2P.103/200030.10.2000Concession de droits d'eau · Droit acquis · Recours de droit administratif
  41. 2P.19/200030.10.2000Recours de droit public · Garantie du juge constitutionnel · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  42. 1P.531/200027.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office · indemnité de dépens
  43. 2P.170/200027.10.2000Recours de droit public · Décision incidente · Liberté personnelle
  44. 4P.154/200027.10.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Compensation
  45. 1P.341/200026.10.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  46. 5C.188/200024.10.2000Privation de liberté à des fins d'assistance · Révision · Appel
  47. 1P.338/200023.10.2000Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1P.538/200020.10.2000Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1P.628/200020.10.2000Détention provisoire · Détention excessive · Risque de fuite
  50. 1P.629/200020.10.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion