Recours de droit public
7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 79/141
Comme thème principal- 5P.137/200130.05.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Recours de droit public
- 1P.489/200029.05.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
- 1P.105/200128.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation
- 1P.79/200028.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.129/200123.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire
- 5P.37/200123.05.2001Maxime de l'éventualité · Interdiction de l'arbitraire · Partage successoral
- 4P.224/200022.05.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'organe de révision
- 5P.121/200122.05.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
- 1P.215/200121.05.2001Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Intérêt actuel et pratique · Interdiction de l'arbitraire
- 4P.21/200121.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 127 II 16118.05.2001Art 84 al. 2, art. 98a et art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; moyen de droit en cas de refus ou de non-prolongation d'autorisations en matière de police des étrangers; subsidiarité du recours de droit public; épuisement des instances cantonales. Recours contre une décision négative d
- 2P.179/200018.05.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public
- 4P.259/200017.05.2001Arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime de disposition
- ATF 127 IV 16616.05.2001Art. 23 al. 1 LSEE , art. 17 Cst. et art. 10 CEDH ; entrée illégale en Suisse, liberté de la presse, portée de l'élément justificatif extralégal de la sauvegarde d'intérêts légitimes. Les conditions de l'élément justificatif extralégal de la sauvegarde d'intérêts légitimes ne son
- 2P.19/200116.05.2001Recours de droit public · Épuisement des voies de recours · Légitimation active
- 4P.56/200116.05.2001Recours de droit public · Péremption · Arbitraire
- 2P.238/200015.05.2001Recours de droit public · Liberté économique · Évaluation des besoins
- 4P.68/200115.05.2001Recours de droit public · Épuisement des griefs · Jugement préjudiciel
- 4P.8/200115.05.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Arbitrage
- ATF 127 III 27914.05.2001Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral; litispendance ( art. 9 al. 1 et art. 190 al. 2 let. b LDIP ). Conditions de recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence incidente relative à la compétence du tribunal arbitral en matière d'arbitrage
- 1P.515/200014.05.2001Recours de droit public · Référendum communal · Genève
- 1P.733/200014.05.2001Recours de droit public · Violation des droits politiques · Déni de justice formel
- 2P.246/200014.05.2001Droit à l'enseignement spécialisé · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6P.172/200014.05.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
- 1P.746/200011.05.2001Recours de droit public · Légitimation active · Garantie de la propriété
- 4P.35/200110.05.2001Recours de droit public · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1P.805/200009.05.2001Référendum · Principe de l'unité de la matière · Droits politiques
- 2P.13/200108.05.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Nature cassatoire du recours de droit public
- 5P.120/200108.05.2001Arbitraire · Droit aux relations personnelles · Effet suspensif
- 4P.28/200107.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.8/200103.05.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2P.108/200102.05.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Regroupement familial
- 1P.288/200101.05.2001Préjudice irréparable · Recours de droit public · Grisons
- 5P.462/200030.04.2001Recours de droit public · Arbitraire · Compétence
- 1A.300/200027.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
- 2P.304/200027.04.2001Recours de droit public · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 1P.222/200126.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire
- 1P.34/200126.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Défense nécessaire
- 1P.47/200126.04.2001Référendum financier · Dépenses liées · Dépenses nouvelles
- ATF 127 II 22725.04.2001Art. 18, 18a et 24 aLCdF; croisement entre route et voie ferrée, droit applicable aux procédures d'adoption des plans et d'expropriation. Voie de droit admissible (consid. 1). Ce sont les art. 18 et 18a aLCdF, dans la version du 8 octobre 1982 (actuellement les art. 18 et 18m LCd
- 1A.205/200025.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
- 1P.1/200125.04.2001Recours de droit public · Intérêt à recourir · Nature cassatoire du recours de droit public
- 6P.20/200125.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
- 2P.44/200124.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive · Protection contre le congé
- 5P.460/200024.04.2001Recours de droit public · Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant
- ATF 127 I 8423.04.2001Art. 10, 14 et 18 CEDH ; art. 16 et 35 al. 2 Cst. ; art. 84 al. 1 OJ ; utilisation par des privés de véhicules de transport public à des fins publicitaires; liberté d'opinion; interdiction de censurer. L'intervention étatique qui empêche la conclusion d'un contrat de droit privé
- 1P.74/200123.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2P.173/200023.04.2001Recours de droit public · Droit à une audience publique · Liberté d'opinion
- 1P.65/200120.04.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · aide aux victimes
- 2P.33/200120.04.2001Recours de droit public · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire