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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 77/141

Comme thème principal
  1. 2P.107/200131.07.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · mesures provisionnelles
  2. 2P.144/200131.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Secret professionnel de l'avocat · Droit des avocats
  3. 5P.171/200131.07.2001Déni de justice formel · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  4. 1P.110/200130.07.2001Autonomie communale · Recours de droit public · Plan d'affectation
  5. 1P.450/200130.07.2001Recours de droit public · Liberté personnelle · Libération de la détention
  6. 4P.29/200130.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Cautio judicatum solvi · Recours de droit public
  7. 5P.151/200130.07.2001Mesures provisoires pendant la procédure de divorce · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5P.162/200130.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Domaine public · Garantie de la propriété
  9. 5P.167/200130.07.2001Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  10. 5P.182/200130.07.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Inventaire public
  11. 5P.210/200130.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit
  12. 2P.117/200126.07.2001Recours de droit public · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  13. 2P.160/200124.07.2001Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Abus de droit dans le droit des étrangers
  14. 5P.81/200123.07.2001Recours de droit public · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Ordre public
  15. 5P.263/200020.07.2001Protection de la personnalité · Recours de droit public · Recours en réforme
  16. 1P.353/200119.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4P.146/200119.07.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit des marques
  18. I 325/0119.07.2001assurance-invalidité · Invalidité · Droit à la rente
  19. 1P.136/200118.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1P.320/200118.07.2001Recours de droit public · Épuisement des instances · Appréciation des preuves
  21. 4P.84/200117.07.2001Recours de droit public · Arbitraire · Préjudice irréparable
  22. 5P.175/200117.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.208/200116.07.2001Recours de droit public · Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu
  24. 1P.452/200116.07.2001Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  25. 5P.178/200116.07.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 5P.179/200116.07.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  27. 1P.317/200113.07.2001Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  28. 2P.118/200113.07.2001Autonomie communale · Droit scolaire · Recours de droit public
  29. 1P.219/200112.07.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1P.279/200112.07.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction des faits nouveaux
  31. 1P.108/200111.07.2001Recours de droit public · Demande de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1P.167/200110.07.2001Recours de droit public · Révision en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2P.89/200110.07.2001Recours de droit public · Émolument de chancellerie · Principe de la couverture des coûts
  34. 5P.140/200110.07.2001Recours de droit public · Mesure de protection de l'enfant · Mesure provisionnelle dans la procédure de protection de l'union conjugale
  35. 5P.150/200110.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Obtention frauduleuse de prestations · Recours de droit public
  36. 1P.283/200109.07.2001Recours de droit public · Demande de récusation · Garantie du juge constitutionnel
  37. 1P.337/200109.07.2001Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Recours de droit public
  38. 1P.235/200106.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1P.191/200105.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  40. 2A.294/200105.07.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  41. 6P.50/200104.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  42. 1P.323/200103.07.2001Formalisme excessif · Recours de droit public · Non-entrée en matière sur le recours en nullité cantonal
  43. 1P.373/200103.07.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du défenseur d'office
  44. 2P.170/200103.07.2001Assistance judiciaire · Recours de droit public · canton de Berne
  45. 4P.81/200103.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition · Interdiction de la reformatio in peius
  46. 2P.66/200102.07.2001Recours de droit public · Formalisme excessif · Marchés publics
  47. 4P.107/200102.07.2001Recours de droit public · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4P.34/200102.07.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime de disposition
  49. ATF 127 I 9729.06.2001Art. 9 Cst. ; art. 24 al. 2 Cst. ; attestation du contrôle des habitants certifiant une déclaration de départ. Il est arbitraire de refuser à une personne une attestation de police certifiant la déclaration de départ pour le motif que cette personne a encore des dettes d'impôt. A
  50. 1P.385/200129.06.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive