FR

Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 76/141

Comme thème principal
  1. 1P.678/200004.09.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Autonomie communale
  2. 1P.439/200103.09.2001Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  3. 2A.297/200103.09.2001Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  4. 2P.139/200103.09.2001Recours de droit public · Droit disciplinaire des avocats · Exécuteur testamentaire
  5. 5P.208/200103.09.2001Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 2P.10/200131.08.2001Recours de droit public · Qualité pour recourir des collectivités de droit public
  7. 1P.307/199930.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  8. 5P.147/200130.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 5P.240/200130.08.2001Recours de droit public · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
  10. 5P.9/200130.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Limite de propriété
  11. 1P.600/200029.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 2P.116/200129.08.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Légitimation active
  13. 5P.173/200128.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Représentation de l'enfant dans la procédure de divorce
  14. 5P.35/200128.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  15. 6P.111/200128.08.2001Statut de victime · Prétentions civiles · Pourvoi en nullité
  16. 1P.340/200127.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  17. 5P.112/200127.08.2001Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5P.206/200127.08.2001Recours de droit public · Arbitraire · Déni de justice formel
  19. 1P.85/200124.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2P.299/200024.08.2001Recours de droit public · Exigence de transparence · Marchés publics
  21. 1P.522/200123.08.2001Récusation · Nullité et recours en nullité · Dénonciation selon § 21 StPO
  22. 2P.113/200122.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Habilitation
  23. 4P.89/200122.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  24. 6P.70/200122.08.2001Mise en danger de la vie · Droit de porter plainte · Arbitraire
  25. 1P.333/200121.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Droit à un tribunal impartial
  26. 2A.268/200121.08.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Expulsion et renvoi
  27. 5P.117/200121.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Communauté de biens
  28. 5P.143/200121.08.2001Recours de droit public · Droit à la preuve · groupe National
  29. 1P.244/200120.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Griefs insuffisamment motivés
  30. 1P.302/200120.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 2P.46/200120.08.2001Recours de droit public · Droit disciplinaire des avocats · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5P.217/200120.08.2001Recours de droit public · Exigences de motivation · Arbitraire
  33. 1P.258/200116.08.2001Recours de droit public · Recours en cassation · Bonne foi
  34. 6P.31/200116.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 1P.507/200114.08.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Épuisement des instances
  36. 1A.101/200113.08.2001Recours de droit administratif · Amélioration du sol · Société coopérative
  37. 1P.332/200113.08.2001Recours de droit public · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  38. 6P.140/200009.08.2001Recours de droit public · Arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 1P.265/200108.08.2001Recours de droit public · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1P.435/200107.08.2001Assistance judiciaire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.70/200107.08.2001Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique
  42. 4P.124/200107.08.2001Arbitrage international · Recours de droit public · Ordre public
  43. 5P.56/200107.08.2001Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  44. 1A.236/200006.08.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · canton de Genève
  45. 5P.197/200106.08.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Bonne foi
  46. 5P.183/200103.08.2001Intérêt actuel et pratique · Privation de liberté à des fins d'assistance · Garde parentale
  47. 5P.39/200103.08.2001Recours de droit public · Motifs de récusation · Droit d'être entendu
  48. 1P.344/200102.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 4P.159/200102.08.2001Recours de droit public · Assistance judiciaire · Arbitraire
  50. ATF 127 IV 21531.07.2001Art. 8 CC , art. 47 CO , art. 8 et 9 LAVI ; prétentions civiles de la victime, obligation de les faire valoir et de les établir. La LAVI n'oblige pas les autorités cantonales à juger les prétentions civiles selon la maxime d'office. En principe, les droits et les devoirs des part