Rapport sur les résultats

Consultation 2003/145: Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordement aux LGV) · 20 pages

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

(DETEC)

Loi sur le raccordement LGV et arrêté fédéral sur le crédit d’engagement pour la première phase du raccordement LGV Rapport sur les résultats de la procédure de consultation du 15 janvier 2004