Rapport sur les résultats

3.4.2 Inscription dans le plan directeur

Cantons

Les cantons se sont prononcés comme suit sur l’opportunité d’inscrire les prestations supplémentaires de trafic régional dans leurs plans directeurs:

Pour l’inscription Contre l’inscription Déjà inscrit

C BE, LU, ZG, SO, NE ZH, SZ, OW, NW, BS, BL, AG VS, JU

Autres milieux consultés

Ils se sont prononcés comme suit sur la question:

Pour l’inscription Contre l’inscription

P UDF PDC, PRD

CI CDTP-CH CDTP-NO

O UTP, ATE, CITRAP-NW LITRA, FRS

5 cantons, 1 parti, 1 conférence et 3 organisations se prononcent pour des déclarations d’intention ad hoc dans les plans directeurs cantonaux.

7 cantons, 2 partis, 1 conférence et 2 organisations s’y opposent. ZH estime que le plan directeur n’est pas un instrument approprié. BS et BL, la CDTP-NO et le PDC estiment que ces plans, axés sur le long terme, ne sont pas assez souples pour qu’on puisse y inscrire la forme de l’offre du trafic régional. Pour AG, le plan directeur est un instrument de coordination de l’aménagement du territoire et n’est donc pas contraignant pour des engagements concernant la commande. La CDTP-CH estime qu’une telle commande n’est pas nécessaire, mais l’accepterait s’il en résultait une véritable obligation pour la Confédération.

SZ, OW, TI et la CDTP-CH font remarquer que la question doit être réglée dans le cadre de la réforme des chemins de fer 2, au cas où le financement de l’infrastructure serait touché.

3.5 Autres remarques (question 5)

Le PDC exige qu’un montant de 10 millions de francs soit prévu dans le cadre de la première phase pour procéder à des études approfondies à long terme et à des analyses coûts-bénéfices concernant certains projets.

Le PRD regrette qu’il manque un aperçu général des projets FTP ainsi que de leurs coûts subséquents, et il table sur le fait que celui-ci sera mis à disposition des commissions chargées de l’examen préalable.

Les Verts suisses exigent que des services d’essai soient prévus avec l’intégration du trafic régional, afin de pouvoir tester d’éventuels effets de transfert. Si les prestations supplémentaires fournies à titre d’essai donnaient satisfaction, elles pourraient être incluses dans l’offre.

GE, le PSS et 1 organisation se félicitent expressément des mesures visant à réduire la durée des contrôles aux frontières. Ceux-ci doivent être réalisés aussi rapidement que possible.