Rapport sur les résultats

devrait aussi bénéficier d’investissements dans le cadre de la deuxième phase du raccordement LGV.

GE exige que l’amélioration et la construction du nouveau tronçon Genève Cornavin – Eaux-Vives

– Annemasse (CEVA) soient financées par les fonds du raccordement LGV. Un traité international impose depuis longtemps une obligation en la matière. Le projet doit être attribué à la deuxième phase.

3.2 Soutien de la ligne à grande vitesse Rhin- Rhône (question 2)

La question avait la teneur suivant: Apportez-vous votre soutien au fait que la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône soit intégrée à la première phase du projet de raccordement aux LGV?

OUI NON

C ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL,

AG, TI, VD, VS, NE, GE, JU

P PDC, PLS, PRD UDF, Verts suisses

AFE ecs, SAV, USS

CI CTSO, CDTP-CH, CDTP-NO,

ECF CFF, SOB

O AGRW, AIJ, CCIV, CISL, CP, CTJ, EAP, FERo, USIC

FRS, GdD, GdR, GTH, HKBB, CITRAP, CITRAP-

NO, Litra, MunL, ProB, RegB, SAB, SchVB, USS,

FST, ATE, UTP, UTP-ZH, VTGV

A ADA, ADAC, ADT, CAM, CCIAM, CGHR, CTF,

HKHB, ITGV, ORhC, RegA, FRG, SIVOM, StB,

StF, StL, UHA, VBU, ViM

18 cantons, 3 partis, 3 associations faîtières, 3 conférences, 2 chemins de fer, 27 organisations et 19 organismes interpellés dans les régions étrangères proches de la frontière sont favorables à ce que la ligne TGV Rhin-Rhône soit intégrée dans la première phase du raccordement LGV. Les partisans de cette mesure estiment qu’aucun autre élément du projet n’apporte autant de gains de temps substantiels au nord-ouest, à l’est et au centre de la Suisse. La liaison de plusieurs centres du système interurbain suisse aux grandes zones économiques des régions étrangères proches de la frontière assure à cette ligne un grand effet sur le réseau. Par la même occasion, le projet, notamment dans l’optique suisse, constitue l’un des programmes fondamentaux d’interconnexion des chemins de fer européens. Une contribution suisse à ce projet montrerait à la France et à l’UE la détermination de notre pays, ce qui est absolument nécessaire étant donné la planification d’un TGV concurrent, qui dessert Bordeaux. Par ailleurs, la compétitivité du rail vis-à-vis de la route et du trafic aérien pourrait ainsi être renforcée, ce qui entraînerait une augmentation du nombre des voyageurs ferroviaires et une amélioration des recettes.

OW, SO, TI, le PSS, la CDTP-CH et 2 autres organisations qui rejettent une subdivision des crédits en deux phases préconisent une réalisation du projet dans les meilleurs délais pour pouvoir honorer les obligations contractées vis-à-vis de la France. Le SOB approuve une intégration durant la première phase si des signaux correspondants sont aussi émis vis-à-vis de l’Allemagne pour l’électrification du tronçon Lindau-Geltendorf.

GL, SH, AI, AR, SG, GR, TG et la CDTP-Est rejettent le phasage temporel du projet LGV ainsi que l’inégalité de traitement, temporelle et financière, réservée à la Suisse orientale et ne se prononcent pas directement sur la question de la LGV Rhin-Rhône. Une organisation de Suisse orientale s’oppose à l’insertion dans la première phase si les aménagements en Suisse orientale ne sont pas traités de manière satisfaisante. Une autre organisation de cette région estime que le désenchevê-