Rapport sur les résultats

tion et les cantons doivent-ils commander en commun ces prestations? Faut-il fixer une intention appropriée dans le plan directeur cantonal?

3.4.1 Commande commune des prestations Cantons

Les cantons suivants ont déclaré leur intention de prendre en compte ces prestations dans leur planification financière à moyen terme et de commander conjointement à la Confédération:

Déclaration d’intention

C VD, VS, JU

Autres organismes consultées

Les autres organismes consultés répondent comme suit:

Pour une commande collective Explicitement contre une commande collective

P PDC, V, PLS, PSS

AFE ecs, UPS, transfair

CI CDTP-CH, CDTP-No

O AGRW, FERo, GTH, CITRAP, IHK, LITRA, FRS, hos, FST

SAB, USIC, ATE, UTP, UTP-ZH

3 cantons, 4 partis, 3 associations faîtières et 11 autres organisations sont favorables à ce que la Confédération et les cantons commandent ensemble ces prestations. VD, VS et JU ont émis une déclaration d'intention en ce sens ou les ont déjà inscrites dans leurs plans directeurs. ZH et BE ne seraient pas opposés à une commande commune, mais ils ne peuvent pas commander d’offres supplémentaires faute de capacités sur leurs réseaux. LU, SZ, OW, NW, ZG, SO, BS et TI partent du principe que la loi sur les chemins de fer restera inchangée et que les cantons et la Confédération commanderont en commun les prestations du trafic régional.

3 organisations s’opposent à la commande commune des prestations.

NE sera disposé en principe à passer une commande commune à condition que les lignes de raccordement LGV n’aient pas le caractère de lignes IR dont le financement serait du ressort de la Confédération. Les cantons UR, SZ et SO ne s’attendent pas à une modification de leur offre de transport régional en raison du raccordement LGV. AG estime qu’une déclaration d’intention n’est pas nécessaire, car son offre de trafic régional remplit la fonction d’apport aux liaisons longues distances, abstraction faite des mesures ponctuelles. LU et ZG soutiennent en outre l’adaptation de la LCdF dans le cadre de la réforme des chemins de fer 2, qui crée la possibilité de conclure des conventions pluriannuelles sur l’offre.

Transfair et une organisation aimeraient que les nouvelles lignes transfrontalières de trafic régional soient spécialement encouragées par la Confédération, du moins durant la phase initiale. Une autre organisation propose que les pays limitrophes éventuellement concernés fournissent une participation financière.