Rapport sur les résultats

Résumé des résultats

La grande majorité des participants à la consultation accorde une grande importance politique et économique au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse et se réjouit que la Confédération présente maintenant le projet de raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV). Etant donné le mandat résultant de la votation populaire de novembre 1998 sur le projet FTP et eu égard à l’avancement des projets en France, beaucoup d’organismes consultés estiment qu’un tel projet est présenté tardivement. Seule l’UDC se prononce tout à fait négativement sur le projet.

La plupart des réponses se félicitent d’un projet de raccordement en réseau aux LGV, tel qu’il est proposé dans le projet mis en consultation. Une majorité des cantons se concentre davantage sur l’intégration des régions périphériques; les autres aimeraient que les grands centres soient intégrés en premier lieu.

La participation financière de la Suisse à la première étape de la branche Est de la ligne à grande vitesse (LGV) prévue entre le Rhin et le Rhône n’est quasiment pas contestée.

Etant donné l’ampleur du projet global, la majorité des organismes consultés estime qu’il est inapproprié de diviser les fonds en deux crédits d’engagement. La réduction du volume d’investissement prévu selon le projet FTP, lequel totalise 1'300 millions de francs (prix de 2003), est quasiment rejetée sur toute la ligne.

Les milieux de la Suisse orientale critiquent sévèrement la répartition des fonds entre la Suisse occidentale et la Suisse orientale. Ils exigent avec véhémence que ces deux régions soient traitées de la même manière en ce qui concerne le montant des investissements et la possibilité de co-financer les mises de fonds dans les régions étrangères proches de la frontière.

Les milieux consultés proposent donc que les objets suivants soient réalisés dans une première phase (entre parenthèses:les investissements prévus en millions de francs): contribution au Haut-Bugey (165), aménagement du nœud de Genève (40), contribution à l’Arc jurassien (40), aménagement du nœud de Lausanne (30), Berne – Neuchâtel (100), contribution à la LGV Rhin – Rhône (125), contribution à la ligne Belfort – Delle et aménagement de Delle – Bienne (40), Bülach – Schaffhouse (130), St-Gall – St. Margrethen (80), St-Gall – Constance (60), St. Margrethen – Sargans (70), contribution à l’électrifiction de la ligne Lindau – Geltendorf (75); soit au total 955 millions de francs ou beaucoup plus que le montant figurant dans le projet mis en consultation par le Conseil fédéral.

Selon la plupart des organismes consultés, les éventuelles prestations régionales qui, le cas échéant, peuvent être fournies grâce aux investissements pour le raccordement LGV doivent être commandées en commun par la Confédération et les cantons, en fonction des dispositions actuelles de la loi sur les chemins de fer. La plupart des milieux consultés - dans la mesure où ils se sont prononcés sur cette question - estiment qu’il n’est pas nécessaire de les inscrire encore dans le plan directeur cantonal.

En conclusion, on constate que le projet en question rencontre un large soutien lors de la procédure de consultation. La plupart des milieux consultés exigent que la réalisation du raccordement LGV soit mise en œuvre plus rapidement, que la première phase soit plus grande, voire qu’il n’y ait pas de subdivision en diverses phases (un seul crédit global).