Rapport sur les résultats

trement de la ligne Zurich – Aéroport – Winterthour est prioritaire par rapport aux investissements en France. Du point de vue d’UR, le raccordement LGV vers le sud de l’Allemgane doit être traité en priorité si les fonds ne permettent pas de réaliser tous les projets.

GE plaide pour que la Suisse intervienne auprès de la France pour aménager les deux autres branches de la LGV Rhin – Rhône. FR, VD, l’USAM et trois autres organisations sont favorables à ce que la contribution de la Suisse pour le tronçon Auxonne – (branche ouest de la LGV Rhin – Rhône) soit intégrée maintenant dans la deuxième phase du projet LGV.

3.3 Phasage et redimensionnement (question 3)

La question avait la teneur suivante: Approuvez-vous le projet, sa division en deux phases et les mesures prévues (1^er crédit d’engagement: projets en France voisine, convenus bilatéralement et prêts à être réalisés, et mesures intérieures indépendantes de la 2^e étape de RAIL 2000. 2^e crédit d’engagement: projets en France dont le financement est encore incertain et mesures en Suisse qui doivent être harmonisées de manière approfondie avec la 2^e étape de RAIL 2000)? Compte tenu des finances fédérales, faut-il renoncer partiellement ou totalement à la 2^e phase?

3.3.1 Phasage – répartition en deux crédits d’engagement

Principe du phasage Pour le principe du phasage Contre le principe du phasage

C UR, FR, VD, VS, NE, GE, JU BE, LU, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, AR,

SG, GR, AG, TG, TI

P UDF, PLS, PRD CSP, PDC, Verts suisses, PSS

AFE USAM ecs, SAV

CI CTSO CDTP-NO, CDTP-CH, CDTP-est

ECF CFF SOB

O CISL, CP, CTJ, EM, FERo, hos, CITRAP, CCIN, FRS, FTJ, GTH, HKBB, LITRA, FST, USIC,

CITRAP-NO, MunL, SAB, ATE, UTP VTGV

7 cantons, 3 partis, 1 association faîtière, 1 chemin de fer et 12 organisations soutiennent le projet à cet égard. FR, VD, VS, NE, GE, JU, l’USAM, la CTSO, les CFF et 4 autres organisations s’accommodent du phasage pour ne pas encore retarder le projet. Quasiment les mêmes milieux estiment que la Suisse, en cas de nouveau retard, pourrait compromettre sa crédibilité vis-à-vis des pays limitrophes, étant donné qu’elle a conclu des traités à ce sujet. Pour ne pas différer encore plus les projets prévus avec la France, le PRD recommande d’édicter une loi-cadre, de définir les différents tronçons du raccordement LGV à l’aide d’une ordonnance approuvée par l’Assemblée fédérale et de prévoir deux ou plusieurs crédits d’engagement.

17 cantons, 4 partis, 2 associations faîtières, 3 conférences, 1 chemin de fer et 9 autres organisations rejettent le projet sur ce point. BE, LU, OW, NW, BL ainsi que la FST, l’ATE et la CDTP-NO trouvent que le phasage diviserait les projets interconnectés. Afin de préserver de véritables options, il faut pouvoir procéder constamment à des adaptations des projets. Cela étant, LU, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, AG, SH, AR, AI, SG, TG, ecs, la CDTP-NO et 4 organisations exigent qu’un projet global comprenant un programme de réalisation soit mis en œuvre dans le cadre duquel les divers projets seraient réalisés progressivement selon leur maturité et les possibilités (financières). LU, NW, OW, ZG, SO, TI et la CDTP-CH relèvent que le peuple, lors de la votation sur le FTP, a déjà fixé de manière contraignante le crédit global de 1,3 milliard de francs (prix en 2003) et qu’il existe un mandat constitutionnel ad hoc. L’USS et une autre organisation