Rapport sur les résultats
Consultation 2003/145: Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordement aux LGV) · 20 pages
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projet global où les divers projets partiels seraient réalisés « progressivement » selon leur maturité et selon les possibilités.
Divers cantons et diverses organisations sont d’avis que l’analyse des avantages macro et microéconomiques des diverses lignes n’est pas suffisante. D’autre part, ils exigent que le projet LGV montre plus clairement quels projets doivent notamment être réalisés pour des raisons politiques ou de transport. Par ailleurs, le projet devrait être mieux coordonné avec ceux de la 2e étape de Rail 2000, des NLFA et des réseaux RER. Deux organisations regrettent aussi l’absence de propositions visant à améliorer le réseau de transport entre Genève et St-Gall pour la période 2030-2040.
L’UDC est d’avis que les grands projets ferroviaires ne bénéficient plus d’une légitimation démocratique, étant donné que les conditions-cadres financières se présentent actuellement d’une toute autre manière qu’en 1998. Il faudrait donc examiner si les grands projets ne doivent pas être approuvés encore une fois dans le cadre d’une nouvelle votation populaire.
3 Analyse de la liste des questions
3.1 Intégration des grands centres, ainsi que des centres petits et moyens (question 1)
La question avait la teneur suivante : Considérez-vous comme juste et appropriée la solution qui prévoit d’intégrer les centres, petits et moyens, ainsi que les régions périphériques au même titre que les grands centres?
OUI OUI conditionnel NON
BE, GL, FR, SH, AR, AI, VS, SO, BS, BL, GE ZH, UR
C
VD, SG, GR, TG, NE, JU
P CSP, VS, UDF, PLS, PSS, PRD PDC UDC
AFE USAM, transfair ecs, UPS, USS
CI CTSO, CDTP-est CDTP-NO
ECF CFF, SOB
O AGRW, AIJ, BECMU, CITAJ, CCIN, CP, EAP, FERo, FRS, USIC, VTVG
CTJ, EM, FTJ, SAB GTH, HKBB, HKGR, HKSGA,
CITRAP, CITRAP-ZH, LITRA,
ProB, FST, ATE, UTP, UTP-ZH
13 cantons, 6 partis, 2 associations faîtières, 2 conférences et 8 organisations ont soutenu en principe la prise en compte des intérêts régionaux lors de la conception du raccordement LGV. Une telle intégration correspond au système des transports publics et au fédéralisme (PLS, CSP), conduit à une répartition équilibrée des avantages et des charges entre les régions (BE, VS, Verts Suisses, PSS, 4 organisations), et soutient des régions à faibles structures (GL, AR, AI, TG, GR, SG, SH, VS, PLS, PSS) qui pourraient se positionner comme régions dynamiques au cœur de l’Europe (NE, 3 organisations). Par ailleurs, cela serait partiellement requis par le doit international (NE, GE, PDC). Les organisations touristiques craignent qu’une orientation unilatérale sur les grandes agglomérations puisse défavoriser encore plus les régions périphériques.
La grande majorité des milieux consultés accorde la priorité absolue à la coordination du raccordement LGV avec le trafic voyageurs national et régional. Dans ces conditons, LU, SZ, OW, NW, ZG, TI se prononcent aussi en faveur d’une intégration des régions, de même que la CDTP. GL, SH, AR, AI, TG, GR et SG estiment que le concept réseau permet de satisfaire au mandat constitutionnel relatif à la jonction de la Suisse orientale et occidentale. Suivant la ligne, il en résulterait de nettes améliorations pour les régions et l’ensemble du pays.