Rapport sur les résultats

s’accommoderaient d’une répartition en deux phases si les finances fédérales le requièrent. BL, l’USS , l’USAM , la CDTP-NO et 6 organisations se plaignent de l’imprécision du deuxième crédit d’engagement. Une organisation est d’avis que la précarité des finances fédérales ne saurait être utilisée comme argument en faveur de l’échelonnement du crédit LGV, étant donné que ce modèle de financement est un fonds qui ne doit de toute manière pas dépasser une certaine limite en matière d’avances. Le risque d’impasse financière est réduit pas une gestion sérieuse du fonds.

FR, VD, VS, NE, GE, JU PDC et la CTSO demandent que la Confédération s’engage de manière contraignante en ce qui concerne le contenu et les délais de réalisation de la deuxième phase. A cet égard, la CTSO exige que le deuxième crédit de financement soit présenté au Parlement d’ici à 2007 au plus tard et que le Conseil fédéral se détermine clairement, aujourd’hui déjà, sur son contenu. Tant les opposants que les partisans d’un phasage exigent un arrêté contraignant dans les meilleurs délais, mais d’ici à 2007 au plus tard – que ce soit sous forme d’un crédit global ou d’un deuxième crédit d’engagement – pour financer les projets reportés à la deuxième phase.

Le PRD considère qu’il est approprié d’intégrer au raccordement LGV les crédits de planification concernant les projets de Zurich – Löwenstrasse et de Genève Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA), afin d’en augmenter l’acceptation et pour garantir l’intégration au reste du réseau ferroviaire.

Attribution des projets aux diverses phases

A quelques exceptions près, les milieux consultés se sont prononcés pour que les projets attribués au premier crédit d’engagement restent dans la première phase. L’UDF exige néanmoins que la demande de la France, du 29 avril 2003, concernant la participation aux coûts (76 millions d’euros, soit 114 millions de francs) résultant des aménagements faits sur son territoire soit reportée à la deuxième phase.

Une partie des milieux consultés aimerait reporter dans la première phase les projets suivants, attribués initialement dans la deuxième phase:

Aménagement du nœud de Genève:

Pour l’attribution au premier crédit d’engagement

CI CTSO

O CISL, CCIV, CTJ, EM, MunL, UTP-ZH

Aménagement de la ligne Berne – Neuchâtel – Arc jurassien:

Pour l’attribution au premier crédit d’engagement (100 mio. fr.)

C BE, FR, SO, BS, VD, VS, NE, GE, JU

CI CTSO, CDTP-NO

ECF BLS

O CCIN, CCIV, CISL, CTJ, EM, FTJ, MunL, UTP

Aménagement de la ligne Bienne - Delémont - Boncourt - Delle – Belfort:

Pour l’attributon au premier crédit d’engagement

C BE, FR, SO, BS, TI, VD, VS, NE, GE, JU

ECF CTSO, CDTP-CH, CDTP-NO

O CISL, CTJ, EM, FERo, LITRA, MunL, ATE

Contribution pour le raccordement ferroviaire de l’aéroport de Bâle-Mulhouse:

Pour l’attribution au premier crédit d’engagement