Rapport sur les résultats

SO, TI, OW et les CDTP estiment que le transfert de fonds à court terme (« le projet A n’est pas possible ou n’est pas possible plus longtemps, de sorte que le projet B est préféré ») ne peut être décidé par le Parlement. Le Conseil fédéral doit être déclaré responsable sur le plan opérationnel (art. 3 de l’arrêté sur le financement du raccordement LGV). Cet article (selon le projet mis en consultation) doit régir les compétences du Conseil fédéral quant à la gestion du crédit d’engagement. Les options mentionnées dans le projet et non encore concrétisés, de même que la renonciation à des éléments essentiels du projet seront du ressort du Conseil fédéral. AG ne peut pas approuver une réglementation aussi vaste. En revanche, le canton peut imaginer que le Conseil fédéral obtienne certaines compétences dans le cadre du programme de réalisation.

Les cantons de Suisse centrale et ZG relèvent que leur région s’intéresse surtout à la réalisation du tunnel de base du Zimmerberg qui garantit des voies d’accès NLFA écologiques et favorables aux riverains (NLFA II), la jonction de la Suisse orientale à la NLFA (aménagement de la ligne St-Gall – Arth-Goldau) et, partant, le raccordement de la Suisse centrale au réseau LGV. Il ne faut en aucun cas prélever des fonds des projets NLFA et Rail 2000, 2^ème étape, pour financer des projets LGV. Pour les directeurs des transports publics du nord-ouest de la Suisse, l’élimination des goulets d’étranglement du nœud de Bâle et au-delà (tunnel du Wisenberg) présente une grande priorité. Les mesures ad hoc ne pourraient certes pas être financées par le crédit LGV. Mais les cantons du nord-ouest estiment que la Confédération devrait prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.