Rapport sur les résultats

Consultation 2004/115: Rapport de la commission d' experts «Mise en œuvre et application de l'harmonisation fiscale» · 17 pages

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2.4 Associations faîtières

Les associations faîtières suivantes ont participé à la consultation (dans le présent rapport, on a employé les abréviations suivantes):

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

USAM Union suisse des arts et métiers

ASB Association suisse des banquiers

USS Union syndicale suisse

SEC Société suisse des employés de commerce

Travail.Suisse Travail.Suisse

2.5 Autres participants

Les associations et organisations suivantes ont également participé à la consultation (dans le présent rapport, on a employé les abréviations suivantes):

Centre Patronal Centre Patronal

FER Fédération des Entreprises Romandes

HEV Société suisse des propriétaires fonciers

KGL Gewerbeverband des Kantons Luzern

GH Groupement de Holding Industrielles Suisses USF Union suisse des fiduciaires

SWISCO Chambre des Experts en Finance et en Controlling Conférence fiscale Conférence fiscale des villes

des villes

TK Chambre des experts-comptables, fiduciaires et

fiscaux

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