Rapport sur les résultats

DEPARTEMENT FEDERAL DEPARTEMENT FEDERAL

DES AFFAIRES ETRANGERES DE L’ECONOMIE

Berne, le 27 septembre 2004

Rapport concernant la procédure de consultation sur les Accords bilatéraux II Suisse - EU

Table des matières 1. Procédure de consultation2

2. Evaluation générale du projet3

2.1. Résultats d’ensemble3

2.2. Cantons3

2.3. Tribunaux fédéraux5

2.4. Partis5

2.5. Associations faîtières6

2.6. Autres cercles intéressés8

2.7. Réponses spontanées des cercles intéressés11

2.8. Particuliers ayant répondu spontanément13

3. Remarques sur les différents accords13

3.1. Produits agricoles transformés13

3.2. Statistique14

3.3. Environnement15

3.4. MEDIA15

3.5. Pensions16

3.6. Schengen/Dublin16

3.6.1. Remarques générales16

3.6.1.1. Partis16

3.6.1.2. Cantons17

3.6.1.3. Autres cercles intéressés18

3.6.2. Remarques sur la législation de mise en oeuvre19

3.7. Lutte contre la fraude23

3.8. Fiscalité de l’épargne24

3.9. Education, Formation professionnelle, Jeunesse25

4. Résumé25

Annexe: Tableau26

1. Procédure de consultation