Rapport sur les résultats

- 6 -

Le PDC salue les accords bilatéraux II, car ils sont le prolongement des accords bilatéraux I, éprouvés. Il en va des intérêts politiques, économiques et culturels de la Suisse de consolider ses relations avec l’UE dans les domaines des Bilatérales II. Le PDC considère la conclusion des accords bilatéraux comme une réussite pour la politique étrangère suisse. Selon le PDC, la Suisse et les cantons ont intérêt à travailler en étroite collaboration avec l’UE dans le domaine de la sécurité intérieure. Il est convaincu que la coopération avec l’UE constitue un élément indispensable à l’amélioration de la sécurité intérieure.

Le Parti écologiste plaide en faveur de l’adoption des accords, émet néanmoins certaines réserves en ce qui concerne Schengen/Dublin; il est de l’avis que ce deuxième cycle de négociations devrait mettre un terme à la voie bilatérale. Malgré sa critique formulée à l’encontre de la politique européenne en matière d’asile et de migration, le Parti écologiste se prononce en faveur de l’adoption des accords de Schengen/Dublin, étant donné que l'acquis de Schengen/Dublin fait partie intégrante du droit de l'UE et qu’il paraît insensé que la Suisse fasse cavalier seul dans les domaines de la justice et de l’asile. Selon le Parti écologiste, la coopération des autorités de police et de justice ne doit pas être renforcée aux dépens de la protection des données, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Le Parti libéral suisse (PLS) considère les Bilatérales II comme la suite logique aux Bilatérales I. D’après le PLS, elles servent les intérêts de l’économie. Le PLS salue en particulier les accords sur la fiscalité de l’épargne et ceux de Schengen/Dublin. S’agissant de ces derniers accords, on constate un certain déséquilibre institutionnel, certes dû, il faut le concéder, à la non-appartenance de la Suisse à l’UE.

Le Parti évangélique populaire (PEV) reconnaît que, dans l’ensemble, les négociations obtiennent un résultat positif, sans s’exprimer sur les différents dossiers.

L'Union démocratique fédérale (UDF) est de l'avis que le résultat de négociation ne reflète guère les vrais intérêts de la Suisse. L'UDF rejette clairement les accords Schengen/Dublin dans leur forme actuelle. L'UDF émet certaines objections critiques à l'encontre des autres accords, sans s’opposer toutefois de manière explicite.

2.5. Associations faîtières

Les associations faîtières de l’économie approuvent les Bilatérales II et leur ratification. economiesuisse partage l’opinion que les négociations ont abouti à un résultat à la fois bon et équilibré pour l’économie suisse et qu’elles constituent un pas supplémentaire vers la consolidation des relations étroites avec le premier partenaire commercial de la Suisse. Du point de vue de l’économie, economiesuisse estime qu’il convient de saluer tous les accords et de les soutenir. Notamment les accords dans les quatre domaines suivants revêtent une importance considérable pour l’économie suisse: la fiscalité de l’épargne, les produits agricoles transformés, Schengen/Dublin et la lutte contre la fraude. S’agissant du projet de loi sur la fiscalité de l’épargne, economiesuisse se montre aussi favorable tout en émettant encore quelques suggestions détaillées qui coïncident avec la position de l’Association suisse des banquiers.

L’Union patronale suisse se rallie entièrement à la prise de position d’economiesuisse.