Rapport sur les résultats

Consultation 2004/71: Accords bilatéraux II · 30 pages

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domaine Education, Formation professionnelle, Jeunesse, elle attache une grande importance à ce que la Suisse participe pleinement à ce programme, car elle s’engage fortement dans la formation professionnelle.

2.6. Autres cercles intéressés

L’Association Suisse d’Assurances se montre favorable à ce que la Suisse continue sur la voie bilatérale empruntée et soutient l’ensemble des accords présentés dans le cadre des Bilatérales II.

Le Forum Place financière Suisse est d’avis que les Bilatérales II se révèlent positives pour la place financière suisse. Les deux principaux objectifs de la Suisse ont pu être atteints, à savoir sauvegarder le principe de la double incrimination – et par là même le secret bancaire – et simultanément les conclusions nécessaires dans les autres dossiers pour préserver d’importants intérêts économiques suisses.

L’Association Suisse des Gérants de fortune soutient les accords en matière de fiscalité de l’épargne et de lutte contre la fraude.

La Fédération suisse du tourisme salue et soutient la conclusion rapide et la mise en oeuvre sans délai des Bilatérales II, car pour la Suisse et son économie, les accords sont source d’avantages supplémentaires et d’allégements dans la concurrence internationale et dans la coopération avec les voisins européens.

Les Bilatérales II, et particulièrement les accords Schengen/Dublin, revêtent une grande importance pour Hotelleriesuisse (association de l'hôtellerie suisse), étant donné qu'une grande partie des environ 250 000 personnes actives dans le tourisme vient de l'UE. Une association à Schengen/Dublin constitue un intérêt vital pour cette branche et entraînera une augmentation du nombre de touristes qui feront spontanément un "crochet" dans les régions touristiques suisses. Les experts prévoient une augmentation marquée du chiffre d'affaires pour cette branche suite à l'association à Schengen, particulièrement pour les marchés d'avenir asiatiques, comme la Chine et l'Inde.

Industrie-Holding accepte expressément l’accord sur la fiscalité de l’épargne et se prononce en faveur d’une rapide signature.

L’Union Suisse des Fiduciaires est d’avis que les accords proposés donnent l’impression que l’UE nous indique «le chemin à suivre» sans vouloir s’exprimer clairement sur les différents accords.

L’industrie des denrées alimentaires (Migros, Coop) et la Fédération des industries alimentaires suisses jugent le résultat des négociations des Bilatérales II très positif.

La Fédération suisse des spiritueux plaide en faveur d’une concurrence à armes égales et prie le Conseil fédéral d’adapter le prix du sucre suisse au prix sur le marché mondial. Elle exige une diminution des droits de douane pour les spiritueux conformément au projet Protocole 2 de l’Accord de libre-échange et une baisse simultanée des droits de douane sur les matières premières (fruits).