Rapport sur les résultats

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La Prévoyance alimentaire suisse (réservesuisse) salue le résultat de la négociation dans le domaine des produits agricoles transformés.

L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) exige que le Conseil fédéral et le Parlement soumettent les accords de Schengen/Dublin au référendum obligatoire. Selon l’ASIN, Schengen est synonyme de davantage d’illégalité, de criminalité et d’insécurité. Elle parle d’un traité colonial et partage l’opinion que, dans la pratique, Schengen s’est révélé inapproprié. De surcroît, Schengen est considéré comme une attaque contre le secret bancaire et le tir sportif. En outre, l’ASIN estime que la souveraineté des cantons dans le domaine de la police est remise question et que la coopération Dublin est finalement illusoire. L’ASIN ne se prononce pas au sujet des autres accords.

L’Association des Communes Suisses – consciente que ces accords revêtent une importance non négligeable pour la Suisse – ne définira sa position vis-à-vis des accords que s’ils sont tout au plus soumis au vote.

L’Union des Villes Suisses salue la conclusion des Bilatérales II, car elles permettent à la Suisse d'améliorer sa situation au sein de l’Europe dans des domaines importants. L’Union des Villes Suisses exige que l’aménagement découlant de l’accord sur la statistique ne se fasse pas au détriment des statistiques régionales. Elle salue les accords de Schengen/Dublin, surtout au vu de la position économique des villes frontalières. Elle déplore le manque d’informations sur les intermédiaires entre la Confédération, les cantons et les communes, de même que sur les adaptations et acquisitions nécessaires pour les autorités de police.

Aux yeux de l’Association suisse de politique étrangère (ASPE), l’ensemble des accords paraît équilibré, puisque des solutions acceptables ont été trouvées pour satisfaire tant les désirs de l'UE que les demandes helvétiques. L’ASPE partage l’avis du Conseil fédéral qui consiste à évaluer la ratification des Bilatérales II indépendamment de la question de savoir si, à une date ultérieure, d’autres démarches s’imposeront dans le cadre du rapprochement à l’Union.

Selon Caritas Suisse, la problématique actuelle en matière de migrations et avant tout en matière d’asile et de réfugiés ne se règle que dans un contexte multilatéral. La Suisse ayant refusé d’entrer dans l’UE, elle est tenue de coordonner sa politique de l’asile et des étrangers avec l’UE, du moins de manière ponctuelle et bilatérale. Les accords de Schengen/Dublin constituent une contribution majeure dans cette voie. Aux yeux de Caritas Suisse, l’accord sur la fiscalité de l’épargne ne résout pas le problème essentiel de la législation suisse qui favorise la fraude fiscale. Caritas Suisse salue toutefois le renforcement de la coopération en matière de lutte contre la fraude.

L'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) estime que les accords relatifs à l'association de la Suisse à Schengen/Dublin constituent un pas nécessaire afin de mettre un terme à la spirale du durcissement de la politique d'asile. Bien que l'OSAR ne soit pas sans critiques face à cette association, des raisonnements pragmatiques font pencher la balance en faveur de l'association à Schengen/Dublin.

La Croix-Rouge suisse (CRS) se prononce en faveur des accords de Schengen/Dublin, car le domaine des réfugiés constitue un phénomène global qui ne peut se traiter individuellement. D’après la CRS, les contrôles renforcés effectués aux frontières extérieures de l’espace Schengen devraient provoquer une répercussion du phénomène sur les Etats non membres, souvent plus pauvres.