Rapport sur les résultats

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3.3. Environnement

Economiesuisse, l’Union des villes suisses ainsi que le PS et les Verts se félicitent de l’accord bilatéral en matière d’environnement. Economiesuisse exige que lors de la mise en œuvre des accords sur la statistique et l’environnement, on cherche des moyens de minimiser la charge administrative des entreprises, à savoir le relevé des données. L’Union des villes suisses regrette que l’UE n’ait pas voulu discuter la participation de la Suisse à l’Ecolabel.

L’UDC juge que le dossier Environnement règle un problème de détail et avance que l’UE s’intéresse uniquement à la participation suisse au financement de l’Agence européenne pour l'environnement (AEE). Elle critique aussi l’absence de droit de vote au sein du conseil d’administration (management board) de l’AEE.

Les cantons (CdC) prennent note que le Conseil fédéral veut conclure un accord environnemental (adhésion à l’AEE) avec l’UE. Ils exigent que le message précise les répercussions d’un tel accord dans les cantons, et plus particulièrement que le Conseil fédéral présente les bases légales sur lesquelles reposera l’emploi des données environnementales en Suisse. Le message doit enfin énoncer des modalités obligatoires concernant le financement des dépenses supplémentaires que devra assumer l’office fédéral chargé de la mise en œuvre de l’accord.

Par ailleurs, les cantons espèrent :

1. qu’eux aussi auront accès aux connaissances et aux données de l’AEE,

2. qu’une éventuelle augmentation de l’effectif du personnel rendue nécessaire à cause des nouvelles tâches soit pleinement compensée,

3. qu’ils ne devront subir ni directement ni indirectement, dans le cadre du prochain programme d’allégement, les répercussions des charges imputables au budget fédéral engendrées par les accords.

Les réglementations contenues dans l’accord environnemental d’une part sur l’application à l’AEE du Protocole sur les privilèges et les immunités (PPI) et, d’autre part, sur le contrôle financier n’ont été commentées que par les cantons, qui les approuvent.

Les données et résultats de l'AEE sont accessibles par internet et ils sont également à la disposition des cantons. Il convient d'examiner pour ce qui a trait à la future manière de traiter les données relatives à l'environnement en Suisse, si le fait de préciser l'art. 44, al. 2, LPE nécessitera l'adoption d'une ordonnance sur les données relatives à l'environnement.

3.4. MEDIA

Les partis qui s’expriment sur MEDIA lors de la procédure de consultation sont tous, à l’exception de l’UDC, favorables à l’entrée dans les programmes d’encouragement. Les cantons sont également favorables à celle-ci, mais ils exigent que la charge financière supplémentaire ne leur soit pas imputée. Les associations de la branche soulignent l’importance de la convention pour les petites et moyennes entreprises actives dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, à qui l’adhésion permettra d’être sur un pied d’égalité avec les entreprises des pays de l’UE en ce qui concerne les conditions de concurrence. Dans cette esprit, economiesuisse est également favorable à la participation de la Suisse aux programmes MEDIA mais fait toutefois remarquer que les encouragements étatiques accordés aux films constituent, aux yeux de l'économie, une subvention qui doit dès lors être remise en question en tant