Rapport sur les résultats

2.2 Avis reçus

Jusqu’à fin février 2005, l’Office fédéral de la justice a reçu au total 59 prises de position. Sur les 89 destinataires invités à se prononcer, 45 ont fait parvenir une réponse écrite. Les 44 autres ont expressément ou tacitement renoncé à se prononcer par écrit. En revanche, 14 organisations et particuliers se sont exprimés spontanément. Dans les détails, les avis recueillis ont émané de:

- 23 cantons⁶

- 5 partis politiques⁷

- 17 organisations et institutions invitées à se prononcer, dont

- 1 conférence intercantonale⁸

- 4 organisations faîtières économiques ou professionnelles⁹

- 12 autres organismes¹⁰

- 4 autres organisations¹¹

- 10 entreprises et experts intéressés¹².

3. Résultats de la consultation

3.1 Ratification

Tous les participants se sont déclarés favorables à une ratification de la Convention de La Haye, un grand nombre d’entre eux estimant même qu’une telle démarche était urgente¹³.

Nombreux sont les participants qui, au surplus, se disent partisans de l’option proposée, à savoir ratifier la convention plutôt que de se limiter à une simple révision de la LDIP¹⁴.