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Consultation 2005/106: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux. · 155 pages

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Protection de la nature et du paysage

2 La volaille domestique doit disposer durant toute la phase lumineuse d’une surface au sol recouverte d’une litière appropriée de dimensions égales à au moins 20% de la surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer.

3 Il faut prévoir en outre:

a. pour les pondeuses de toutes les espèces de volailles domestiques et pour les pigeons domestiques: des nids appropriés;

b. pour les poules domestiques: des nids individuels ou collectifs appropriés et protégés, pourvus de litière ou d’un revêtement mou comme du gazon synthétique ou un matelas en caoutchouc; des coques en matière synthétique sont admises comme nids individuels;

c. pour les animaux d’élevage, les pondeuses et les parents des poules ainsi que pour les pintades et les pigeons domestiques, des perchoirs à différentes hauteurs adaptés en fonction de l’âge et du comportement des animaux;

d. pour les canards et les oies: un endroit où ils peuvent se baigner;

e. pour les pigeons domestiques: un endroit où ils peuvent prendre un bain.

4 Ces équipements doivent pouvoir être facilement accessibles aux animaux.

Art. 58 Eclairage

1 L’intensité lumineuse dans les locaux destinés à la volaille domestique ne doit pas être inférieure à 5 lux durant la journée, excepté dans l’aire de repos et de retraite ainsi que dans le nid.

2 Un éclairage d’orientation d’une intensité lumineuse de moins de 1 lux peut être utilisé durant la phase d’obscurité dans les élevages d’engraissement et dans les poulaillers pour les animaux parents d’animaux d’engraissement.

3 Si le phénomène de cannibalisme se manifeste, il est permis de réduire temporairement l’intensité de éclairage lumineux à moins de 5 lux et de renoncer à la lumière du jour. La réduction de l’intensité lumineuse et la renonciation à la lumière du jour doivent être annoncées sans tarder à l’autorité cantonale.

Art. 59 Mise à mort de poussins

1 Les poussins et les embryons des rebuts de couvoir ne doivent être mis à mort qu’au moyen de méthodes à action rapide comme l’homogénéisation ou en utilisant un mélange de gaz approprié.

2 Les poussins vivants ne doivent pas être empilés les uns sur les autres.