Projet

Protection de la nature et du paysage

⁶ Lorsque des animaux sont détenus toute la nuit à l’abattoir, une personne désignée par l’établissement doit vérifier, le soir et le matin, leur bien-être et leur état de santé.

Art. 147 Acheminement des animaux

¹ Les animaux doivent être acheminés avec ménagement, compte tenu du comportement typique à leur espèce. L’utilisation d’instruments servant à guider les animaux n’est autorisée que lorsque ceux-ci ont la possibilité de se déplacer.

² L’utilisation d’aiguillons à décharge électrique doit être limitée à des cas de nécessité absolue.

³ Les couloirs d’amenée doivent permettre d’acheminer les animaux avec ménagement.

⁴ Les systèmes transporteurs doivent être conçus et actionnés de manière à éviter les douleurs et les blessures.

Section 3: Etourdissement et saignée des animaux

Art. 148 Procédés d’étourdissement admis

¹ Le procédés d’étourdissement suivants sont admis:

a. Chevaux: – Balle ou cheville percutante atteignant le cerveau;

b. Bétail bovin: – Balle ou cheville percutante atteignant le cerveau,

– cheville percutante pneumatique, pour autant qu’il soit garanti que l’air comprimé ne pénètre pas dans le crâne,

– électricité;

c. Porcs: – Balle ou cheville percutante atteignant le cerveau,

– électricité,

– dioxyde de carbone;

d. Moutons et chèvres: – Balle ou cheville percutante atteignant le cerveau,

– électricité;

e. Lapins: – Cheville percutante atteignant le cerveau;

– pistolet percuteur non perforant,

– électricité;