Projet

O. sur la protection des animaux

² Les animaux génétiquement modifiés et les porteurs d’une mutation délétère ne peuvent être remis qu’à des instituts ou des laboratoires indigènes autorisés ou à des instituts ou laboratoires étrangers équivalents; les animaux doivent être accompagnés d’une documentation relative au phénotype.

Section 5: Autorisation des expériences sur les animaux

Art. 174 Exigences auxquelles doivent satisfaire les instituts et laboratoires

Les instituts et laboratoires qui effectuent des expériences sur les animaux doivent:

a. disposer de suffisamment de locaux, de locaux annexes et d’équipements permettant une exécution structurée, claire et correcte des expériences compte tenu de l’état actuel des connaissances; cette exigence est aussi applicable si plusieurs expériences sont effectuées en même temps;

b. disposer, pour l’exécution de narcoses et d’interventions chirurgicales, de locaux et d’équipements correspondant aux standards hygiéniques et techniques actuels, et permettant une surveillance, un suivi et un traitement suffisants des animaux;

c. disposer d’appareils et d’équipements correspondants à l’état actuel de la technique pour les prélèvements d’échantillons et leurs analyses;

d. pouvoir héberger leurs animaux d’expérience dans une animalerie proche.

Art. 175 Responsable de secteur

¹ Un responsable de secteur doit être désigné pour toute unité organisationnelle qui exécute des expériences sur les animaux.

² Le responsable de secteur est compétent:

a. pour la stratégie de recherche, l’attribution du personnel, l’infrastructure et les autres ressources;

b. pour le respect des dispositions de la protection des animaux et des conditions et charges liées à l’autorisation et pour les annonces prévues à l’art. 190, al. 2.

Art. 176 Responsable d’expérience

¹ Un responsable d’expérience doit être désigné pour chaque expérience; la suppléance doit être réglée. Si plusieurs personnes sont désignées, le domaine de compétence de chacune doit être clairement fixé.

² Le responsable d’expérience:

a. dirige l’expérience d’un point de vue scientifique;