Projet

O. sur la protection des animaux

a. de raccourcir la queue;

b. d’imposer une privation d’eau pour aider au tarissement;

c. d’utiliser des anneaux élastiques et des substances corrosives pour l’écornage ou l’ablation de la base de la corne;

d. d’utiliser des poids exerçant une traction sur les cornes pour influencer leur position;

e. de poser des anneaux dans le frein de la langue et d’effectuer d’autres interventions sur la langue;

f. d’effectuer des interventions sur le pénis des taureaux détecteurs d'œstrus;

g. de les marquer à chaud ou à froid;

h. d’écorner les buffles.

Art. 198 Pratiques interdites sur les porcs

En ce qui concerne les porcs, il est en outre interdit:

a. de couper la queue;

b. de cisailler les dents des porcelets;

c. de poser des boucles nasales, des agrafes et des fils de fer dans le groin des porcs.

Art. 199 Pratiques interdites sur les moutons et les chèvres

En ce qui concerne les moutons et les chèvres, il est en outre interdit:

a. d’utiliser des anneaux élastiques et des substances corrosives pour l’écornage ou l’ablation de la base de la corne;

b. d’effectuer des interventions sur le pénis des béliers ou des boucs détecteurs d'œstrus.

Art. 200 Pratiques interdites sur la volaille domestique

En ce qui concerne la volaille domestique, il est en outre interdit:

a. de couper le bec;

b. de couper les crêtes, les barbillons et les ailes;

c. d’utiliser des lunettes ou des lentilles de contact ainsi que de poser des moyens auxiliaires qui empêchent la fermeture du bec;

d. de supprimer l’eau pour provoquer la mue;

e. de pratiquer le gavage;

f. de déplumer des animaux vivants.