Projet

O. sur la protection des animaux

² Il est permis d’utiliser temporairement des barrières électrifiées pour le bétail bovin et les buffles dans les étables à stabulation libre. L’utilisation de dresse-vaches est interdite.

Section 2: Bétail bovin et buffles

Art. 27 Alimentation des veaux

¹ L’alimentation des veaux doit subvenir à leurs besoins en fer.

² Les veaux âgés de plus de deux semaines doivent pouvoir consommer à volonté du foin ou un autre fourrage grossier approprié.

³ Les veaux doivent avoir accès à de l’eau en permanence; sur les alpages au moins une fois par jour.

⁴ Il est interdit de mettre une muselière aux veaux.

Art. 28 Détention des veaux

¹ La détention des veaux à l’attache est interdite jusqu’à l’âge de quatre mois.

² Les veaux peuvent temporairement être attachés ou fixés d’une autre manière.

³ Les veaux âgés de deux semaines à quatre mois doivent être détenus en groupe si l’exploitation compte plus d’un veau. La détention de veaux dans des igloos avec un accès permanent à un enclos extérieur est réservée.

⁴ Les veaux détenus individuellement doivent avoir un contact visuel avec des congénères.

Art. 29 Aire de repos

¹ L’aire de repos des veaux jusqu’à quatre mois, des génisses en état de gestation avancé et des taureaux d’élevage et des buffles doit être pourvue d’une litière suffisante et appropriée.

² Pour les autres bovins, il faut mettre à leur disposition une aire de repos pourvue d’une litière suffisante et appropriée ou d’un matériau souple et qui prend la forme.

³ Le bétail bovin de plus de quatre mois ne doit pas être détenu dans des box à un seul compartiment pourvu de litière profonde. Sont exceptés les animaux qui accusent un retard de développement et dont l’engraissement est mené à terme.

Art. 30 Stabulation entravée

¹ Le bétail bovin détenu à l’attache doit régulièrement prendre du mouvement à l’air libre au moins 60 jours durant la période de végétation et 30 jours durant la période d’affouragement d’hiver. Il peut être détenu à l’étable sans sorties pendant deux semaines au maximum. Les sorties doivent être inscrites dans un journal des sorties.