Rapport_OChim
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 8 pages
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2 Risques particuliers
2.1 Phrases R & 2.2 Combinaisons des phrases R
Les phrases R simples et combinées ont été adaptées d’après l’annexe III de la directive 67/548/CEE.
Ne concerne que les textes allemand et italien.
2.4 Choix des phrases R
Ces dispositions ont été intégralement reprises de la directive 67/548/CEE (annexe VI, ch. 7.4) pour éviter toute entrave technique au commerce. Le titre a été par conséquent adapté.
2.5 Exceptions
Les dispositions ont été intégralement reprises de la directive 1999/45/CE (art. 10, ch. 2.5 et ch. 4).
3 Conseils de prudence
3.1 Phrases S & 3.2 Combinaisons de phrases S
Les phrases S simples et combinées ont été adaptées d’après l’annexe III de la directive 67/548/CEE. Les modifications concernent les phrases suivantes:
S 35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu’en prenant
toutes les précautions d’usage.
S 45 En cas d’accident ou de malaise, consulter immédiatement un
médecin (si possible, lui montrer l’étiquette).
3.4 Exceptions
Les dispositions ont été intégralement reprises de la directive 1999/45/CE (art. 10, ch. 4).
4 Déclaration des substances dangereuses présentes dans les préparations
Voir commentaires relatifs à l’art. 12.
5.4 Préparations contenant du chlore actif
La précision "au détail" a été biffée puisque superflue.
5.6 Préparations aérosols
Cette disposition a été complétée par un renvoi à l’art. 9a de la directive 75/324/CEE.
5.7 Préparations non classées comme sensibilisantes, mais contenant au moins une substance classée comme telle
La formulation a été adaptée à celle des ch. 5.13 et 5.14.