Rapport sur les résultats

et, en général, le choix du modèle reviendra à ce dernier. Un modèle d’indexation du loyer simple et transparent devrait inclure un modèle du loyer basé sur les coûts, qui fixe les coûts initiaux à l’aide du rendement brut. L’inconvénient principal du modèle du loyer basé sur les coûts est qu’il ne tient pas compte des coûts effectifs, mais des montants forfaitaires. L’abandon des forfaits permet plus de transparence et une meilleure appréciation des conséquences du modèle choisi. La transparence est la clé de la véritable liberté de choix entre les deux modèles. Le bailleur peut sans autre rendre ses comptes transparents et justifier ses coûts effectifs.

RBA-Holding

Renvoi aux remarques de l’Association suisse des banquiers (SwissBanking).

UPS L’UPS s’associe à l’avis de la Fédération des entreprises suisses

(economiesuisse).

FSA La FSA approuve le système dualiste, car il tient compte de la

diversité qui règne dans le secteur de la location. Par contre, elle rejette le système des loyers de référence étant donné la méfiance largement répandue face au manque de transparence des statistiques officielles.

Association des Communes suisses

La révision va dans le bon sens. Le risque lié au système dualiste est que, dans les faits, le choix revienne au propriétaire. De plus, ce système est source de complications. D’une manière générale, l’Association se demande si certaines dispositions ne pourraient pas être plus simples et plus claires.

Union des villes suisses

Les dispositions concernant le loyer basé sur les coûts devraient être conçues plus simplement. De plus, le problème de la phase transitoire ne paraît pas résolu. Le risque lié au système dualiste est que les bailleurs imposent le modèle qui leur convient le mieux. Il est regrettable que l’on n’ait pas pu s’accorder sur une seule méthode.

Justitia et Pax

La Commission salue expressément l’abandon du système actuel de couplage des loyers et des taux hypothécaires variables. Le modèle d’indexation du loyer a pour argument en sa faveur qu’il permet une stabilisation de l’évolution des loyers. Le modèle basé sur les coûts offre une bien plus grande marge de manœuvre aux propriétaires. Le système dualiste renforcera la position des bailleurs et représente un désavantage en cas de situation tendue sur le marché du logement.

USD Pas d'observation générale.

USS L’USS privilégie le loyer basé sur les coûts. D’une manière générale,

il faudrait déterminer le loyer initial sur la base des coûts. En ce qui concerne le mécanisme d’adaptation, l’USS est d’accord avec le choix laissé entre l’indexation du loyer et le loyer basé sur les coûts ; toutefois, l’indexation ne devrait pouvoir être faite qu’à hauteur de