Rapport sur les résultats

Consultation 2005/77: Mesures immédiates portant sur l'imposition des couples mariés · 14 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 14Fedlex · Rapport sur les résultats

FSFP Fédération suisse des femmes protestantes

CFQF Commission fédérale pour les questions féminines

COFF Commission fédérale de coordination pour les questions familiales FER Fédération des Entreprises Romandes

Femmes Juristes Suisse Femmes Juristes Suisse

KGL Gewerbeverband des Kantons Luzern

SEC Société suisse des employés de commerce

Pro Familia Pro Familia Suisse

Prométerre Prométerre

FSA Fédération Suisse des Avocats

USPF Union suisse des paysannes et des femmes rurales

USP Union suisse des paysans

Union patronale suisse Union patronale suisse

Association des communes Association des communes suisses

suisses

Conférence suisse des Conférence suisse des déléguées à l'égalité entre femmes et hommes déléguées à l'égalité entre

femmes et hommes

UVS Union des villes suisses

USS Union syndicale suisse

USAM Union suisse des arts et métiers

Conférence fiscale des Conférence fiscale des villes

villes

USF Union suisse des fiduciaires

FSFM Fédération Suisse des Familles monoparentales

adf Association suisse pour les droits de la femme

Swiss Banking Swiss Banking

Travail.Suisse Travail.Suisse

Chambre fiduciaire Chambre suisse des experts comptables, fiduciaires et fiscaux veb.ch Schweiz. Verband für Rechnungslegung und Controlling (Chambre des

Experts en Finance et en Controlling, SWISCO)

ZVDS Zentralschweizerische Vereinigung diplomierter Steuerexperten

DS_0004