Rapport sur les résultats
Consultation 2005/77: Mesures immédiates portant sur l'imposition des couples mariés · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 14Fedlex · Rapport sur les résultats
FSFP Fédération suisse des femmes protestantes
CFQF Commission fédérale pour les questions féminines
COFF Commission fédérale de coordination pour les questions familiales FER Fédération des Entreprises Romandes
Femmes Juristes Suisse Femmes Juristes Suisse
KGL Gewerbeverband des Kantons Luzern
SEC Société suisse des employés de commerce
Pro Familia Pro Familia Suisse
Prométerre Prométerre
FSA Fédération Suisse des Avocats
USPF Union suisse des paysannes et des femmes rurales
USP Union suisse des paysans
Union patronale suisse Union patronale suisse
Association des communes Association des communes suisses
suisses
Conférence suisse des Conférence suisse des déléguées à l'égalité entre femmes et hommes déléguées à l'égalité entre
femmes et hommes
UVS Union des villes suisses
USS Union syndicale suisse
USAM Union suisse des arts et métiers
Conférence fiscale des Conférence fiscale des villes
villes
USF Union suisse des fiduciaires
FSFM Fédération Suisse des Familles monoparentales
adf Association suisse pour les droits de la femme
Swiss Banking Swiss Banking
Travail.Suisse Travail.Suisse
Chambre fiduciaire Chambre suisse des experts comptables, fiduciaires et fiscaux veb.ch Schweiz. Verband für Rechnungslegung und Controlling (Chambre des
Experts en Finance et en Controlling, SWISCO)
ZVDS Zentralschweizerische Vereinigung diplomierter Steuerexperten
DS_0004