Rapport sur les résultats

G264-0025

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules

routiers (OETV), ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV1) et ordonnance

concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV2)

Les propositions soumises ont recueilli un large soutien lors de la consultation.

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

Nouvelle réglementation pour la catégorie spéciale F : Une grande majorité est d’avis qu’en cas de retrait d’une catégorie ou d’une sous-catégorie, il ne devrait plus exister la possibilité de conduire des voitures de tourisme limitées à 45 km/h. La modification de l’étendue de la catégorie spéciale F (suppression des poids lourds) et le

relèvement de l’âge minimum de 16 à 18 ans sont cependant rejetés par certains services. Ce sont surtout les représentants des régions périphériques qui sont

hostiles à l’élévation de l’âge minimum, car ils y voient une restriction à la mobilité pour les zones reculées et mal desservies par les transports publics. D’autres

services rejettent cette nouvelle réglementation pour des raisons de coûts. Ils

arguent que certains employés, en particulier aux services d’entretien publics et privés, devraient suivre une formation complémentaire et passer un examen de conduite pour pouvoir continuer à circuler avec les véhicules actuels.

Courses d’exercice avec tracteurs limités à 40 km/h à partir de l’inscription au cours : En particulier pour des raisons de sécurité routière, près de la moitié des réponses rejettent cette proposition de modification (8 cantons et 27 autres services).

Les autres propositions de modifications recueillent un large soutien.

Ordonnance sur les chauffeurs (OTR1)

La hausse à 45 km/h de la vitesse maximale autorisée dans le trafic intérieur, mis en discussion à la demande des associations d’agriculteurs, ne reçoit pas, de manière générale, le soutien requis.

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR2)

La suppression des dispositions relatives à la manière d’apposer les cartes de contrôle (pare-brise) et à leur autorisation recueille en revanche un large soutien.