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Consultation 2006/108: Modification de l'ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures et de l'ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures. · 8 pages
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341.14 Exécution des peines 6 Habitat 17,76000
7 Travail 21,13200
8 Economie domestique 5,66000
Surface totale par place 61,3
b. Etablissement modèle de type ouvert
vention (en m2) au 1er avril 1995)
Secteur Surface par place don- Prix de secteur au nant droit à une sub- m2 (état de l’indice 1 Sécurité 0,54600
2 Administration 2,44600
3 Personnel 1,94600
4 Détenus 13,34600
5 Entrée et sortie 2,74600
6 Habitat 19,56000
7 Travail 17,23200
8 Economie domestique 5,86000
Surface totale par place 63,3
c. Etablissement modèle de type prison de district
vention (en m2) au 1er avril 1995)
Secteur Surface par place don- Prix de secteur au nant droit à une sub- m2 (état de l’indice 1 Sécurité 1,44600
2 Administration 1,44600
3 Personnel 1,44600
4 Détenus 2,84600
5 Entrée et sortie 1,84600
6 Habitat 14,06000
7 Travail 4,23200
8 Economie domestique 2,96000
Surface totale par place 29,9
Art. 2 Supplément pour ateliers de production
Lorsque les exploitations industrielles d’un établissement sont affectées pour deux tiers à la production industrielle, le prix de secteur du secteur «Travail» est multiplié par un facteur 1,7.