Rapport explicatif

 La nouvelle ordonnance sur les géomètres comporte, à l’art. 41, des disposi-

tions transitoires détaillées relatives aussi bien à la reconnaissance de la formation selon les règles contenues dans l’ordonnance en vigueur jusqu’à présent qu’à la période transitoire allant jusqu’à l’enregistrement dans le nouveau registre des géomètres.