Rapport explicatif

Table des matières

Aperçu2

1 Les principes directeurs du projet6

1.1 Un nouveau droit de la géoinformation pour la Suisse6

1.1.1 Base conceptuelle: stratégie pour l’information géographique de l’administration fédérale6

1.1.2 Bases de droit constitutionnel7

1.1.2.1 Nouvel article 75a de la constitution fédérale7

1.1.2.2 Bases existantes de droit constitutionnel9

1.1.3 Loi sur la géoinformation (LGéo)10

1.1.3.1 Historique et état d’avancement du projet10

1.1.3.2 Conception législative de la LGéo10

1.1.4 Ordonnances d’exécution de la LGéo11

1.1.4.1 Actions à entreprendre au plan législatif11

1.1.4.2 Mode opératoire: organisation, méthode12

1.1.4.3 Conception législative13

1.1.4.4 Droit des émoluments de la Confédération15

1.1.4.5 Sous-délégation de pouvoirs de légiférer15

1.2 Résultats de la consultation menée auprès des cantons et des milieux intéressés15

2 Explications relatives aux différents textes15

2.1 Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)15

2.1.1 Principes de l’OGéo15

2.1.1.1 A propos de l’ordonnance15

2.1.1.2 A propos du catalogue des géodonnées de base (annexe I)16

2.1.2 Commentaires relatifs aux règles énoncées17

2.1.2.1 Section 1 Dispositions générales17

2.1.2.2 Section 2 Systèmes et cadres de référence18

2.1.2.3 Section 3 Modèles de géodonnées18

2.1.2.4 Section 4 Modèles de représentation19

2.1.2.5 Section 5 Mise à jour, établissement d’historique19

2.1.2.6 Section 6 Archivage19

2.1.2.7 Section 7 Géométadonnées19

2.1.2.8 Section 8 Echange de données entre autorités20

2.1.2.9 Section 9 Accès et utilisation21

2.1.2. 10 Section 10 Géoservices23

2.1.2. 11 Section 11 Sanctions24

2.1.2. 12 Section 12 Emoluments de la Confédération25

2.1.2. 13 Section 13 Coordination25

2.1.3 Ordonnance technique sur la géoinformation (OTGéo)25

2.2 Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN)26

2.2.1 Principes de l’OMN et de l’OTMN26

2.2.2 Commentaires relatifs aux règles énoncées27